Portes de Bretagne

Communication COVID-19 - 3 avril 2020

Mis à jour le 07/04/2020

Courrier du Président et de la Directrice Générale de la MSA Portes de Bretagne - 3 avril 2020

Madame la Déléguée, Monsieur le Délégué,
Madame, Monsieur,
 
Tout d’abord, nous vous prions de trouver en pièce jointe le communiqué de presse de la MSA paru ce jour sur le dispositif exceptionnel mis en place sur le paiement des cotisations sociales d’avril pour les entreprises agricoles et les exploitants. Des précisions sont données pour les employeurs, variant selon le système utilisé (DSN / Tesa+/Tesa simplifié), tout en appelant néanmoins les entreprises qui le peuvent de continuer à participer au financement de la solidarité nationale. Pour les exploitants, le prélèvement des échéances mensuelles d’avril reste suspendu comme pour le mois de mars.
 
Ensuite, nous vous informons qu’il vient d’être obtenu du Ministère de l’Agriculture que les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires soient éligibles au dispositif d’aide par le Fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Ainsi, le versement d’une aide financière mensuelle plafonnée à 1500 € est prévue pour les TPE de moins de 10 salariés, aux indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales qui ont réalisé un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 million d’euros et ont fait l’objet d’une fermeture administrative OU dont le chiffre d’affaires a baissé de 50% entre mars 2019 et mars 2020. La demande d’aide du fonds de solidarité s’effectue sur le site impots.gouv.fr. Le formulaire de télédéclaration est en ligne depuis le 31 mars jusqu’au 30 avril 2020. Vous trouverez ci-joint un formulaire explicatif pour déposer cette demande d'aide exceptionnelle du Fonds de solidarité.
 
Par ailleurs, nous vous rappelons que les Agences Régionales de Santé (ARS) organisent la répartition des stocks de masques actuellement disponibles dans les territoires pour réapprovisionner les établissements, les professionnels libéraux et les services médico-sociaux et soutenir les structures les plus touchées par la crise sanitaire. En effet, depuis le début de la crise du Covid19, face aux tensions d’approvisionnement en masques de protection des établissements et services médico-sociaux, les ARS mobilisent des cellules d’agents dédiées à cette gestion logistique. La distribution directe par un canal autre que celui piloté par l’Autorité Sanitaire, et selon des critères de priorité autres que ceux qu’elle détermine, serait de nature à créer des effets contraires à l’intérêt général.
 
En outre, nous nous permettons de vous rappeler que sur notre site https://portesdebretagne.msa.fr/lfy, de nombreuses questions et réponses figurent dans trois foires aux questions, que vous pouvez consulter.
Ainsi ces FAQ sont un espace de ressource unique :
A ce jour, il y a 63 questions-réponses : 21 pour les particuliers, 20 pour les exploitants et 22 pour les employeurs.
 
Vous renouvelant tout notre soutien, à vous élus, ainsi qu’à tous les délégués, et nos remerciements pour la manière dont vous savez répondre à vos missions dans ce contexte inédit et difficile,
 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Déléguée, Monsieur le Délégué, Madame, Monsieur, l’expression de nos considérations distinguées.

 
Didier LE PIMPEC, Président.
Marine MAROT, Directrice Générale.