Les avantages en nature
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Portes de Bretagne
L'indemnité inflation pour les employeurs
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pou...
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Un dispositif de "bonus-malus" sur les fins de contrats est appliqué sur la...
Réductions, exonérations de cotisations
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
L’exonération Aide à domicile
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une exonérati...
Paiement des cotisations employeurs
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026, ce qui porte le monta...
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Episode de gel : mesures de soutien
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Démarches
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
