Cessation et transmission de l'activité

La cessation et la transmission de votre activité

Mis à jour le 04/11/2021

Vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? Transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement.

Anticiper l’arrêt de son activité agricole


Vous devez informer votre Chambre d’agriculture de votre intention de cesser votre activité au moins 3 ans avant votre départ en retraite, sauf en cas de force majeure.
 
A noter
Il s’agit d’une formalité réglementaire (article L330-5 du Code Rural) qui, bien qu’obligatoire, ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui n’est qu’une date prévisionnelle.

Le formulaire « Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole » (DICAA) est à compléter et à adresser à votre Chambre d’Agriculture.
Cette déclaration permet à la chambre d’agriculture du département d’identifier les exploitations à reprendre et leurs caractéristiques principales.
 
A noter
Il s’agit d’une formalité substantielle dans la mesure où, en tant que chef d’exploitation cédant, vous pouvez demander une dérogation à la cessation d’activité auprès de la Préfecture. Cette poursuite d'activité peut être accordée par le préfet en cas d'impossibilité de cession des terres dans les conditions normales du marché, ou pour des motifs indépendants de la volonté personnelle de l'intéressé à la condition que l’imprimé de DICAA ait été retourné complété à la chambre d’agriculture dans les délais réglementaires.


Vous devez cesser votre activité dans les 2 mois après la date indiquée dans le formulaire.
 

Vous pouvez faire le point sur la cessation de votre activité et l’éventuelle transmission de votre exploitation ou entreprise avec le Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département.
Pour en savoir davantage sur vos droits à la retraite ou sur la date de votre cessation d’activité, vous pouvez contacter votre MSA. Elle vous informera sur les démarches à effectuer.

 

Quinzaine de la transmission et de l’installation

La chambre d’agriculture de Bretagne, organise avec tous les partenaires du Réseau Transmission, une quinzaine de la transmission et de l’installation du 22 novembre au 3 décembre 2021.

Deux types de rendez-vous sont proposés :

4 webinaires de 13h15 à 14h, le lundi 22/11, le mardi 23/11, le lundi 29/11, le mardi 30/11 avec différentes thématiques :

  • Envie de s’installer : quelles démarches ?
  • Les étapes d’une transmission réussie
  • Des pistes pour rendre votre ferme attractive
  • Cédant et repreneur : mettre en place une relation gagnant/gagnant.

Deux rencontres en présentiel sont prévues, de 13h15 à 16h30 :

  • le vendredi 26/11 à Kergloff (29)
  • le vendredi 3/12 à l’Hermitage (35)

autour des thèmes de la transmission et de l’installation, de la transmissibilité et de la relation cédants/repreneurs.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour vous inscrire, cliquez ici.