Santé Sécurité au Travail dans l'enseignement agricole

Recommandations pour les jeunes en formation

Mis à jour le 07/06/2024

Pour les élèves et apprenti(e)s des filières de l'enseignement agricole et dans le cadre de la convention régionale de partenariat, des outils ont été élaborés en concertation entre la DREETS, la DRAAF, la MSA et les établissements de formation.

Santé Sécurité au Travail dans l'enseignement agricole

Des éléments de référence pour suivre la réglementation

La nouvelle réglementation relative aux jeunes en formation professionnelle âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans modifie la procédure de dérogation (passage d'une autorisation de déroger par jeune et annuelle à une autorisation de déroger par lieu de formation, pour une durée de 3 ans) et actualise la liste des travaux réglementés.

Appliquée aux entreprises mais également aux établissements d'enseignement, elle vise à mieux protéger les jeunes en les préservant contre les atteintes à leur santé et sécurité et à simplifier les démarches.
 

Vous trouverez ci dessous en téléchargement :

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les sites :

DREETS Bretagne
Ministère du travail
mon-entreprise.bzh
La plateforme stage-agricole.com (site partenaire des Jeunes Agriculteurs Bretagne) + vidéo de présentation
 
 
 

Des conseils santé sécurité avant le départ en stage

Dans le cadre de la convention partenariale DRAAF/DREETS/MSA d'Armorique et Portes de Bretagne pour promouvoir l'intégration de la santé sécurité au travail dans l'enseignement agricole, les MSA d' Armorique et Portes de Bretagne ont souhaité aider les équipes pédagogiques et relais à transmettre aux jeunes les connaissances nécessaires en matière de Santé Sécurité au Travail.

Les MSA d'Armorique et des Portes de Bretagne proposent, en libre téléchargement, un module de formation comme ressource documentaire.
 
Ce module regroupe les différents thèmes qu'un jeune doit connaître avant de partir en stage : 
  • Les étapes avant le départ en milieu professionnel
  • Règlementation relative au jeune en milieu professionnel
  • La prévention des risques professionnels
  • Premiers pas dans l'entreprise, droits et devoirs
  • Pensez à vous protéger
  • Accident du travail : défintion et formalités 
Module "Formation avant stage" à télécharger*

*Pour obtenir la version modifiable du module, merci de faire la demande à : 
contactsstprp.grprec@portesdebretagne.msa.fr

Témoignage de Christine BILLAUDE, agent de contrôle de la DREETS lors de la journée directeur en décembre 2022 

 

 

Témoignage de Martine GARNIER, cheffe du service régional de la formation et du développement (SRFD), DRAAF lors de la journée directeur en décembre 2022 

 

 
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Démarches

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