Mentions légales

Mis à jour le 31/05/2024

Mentions légales

Publications

MSA Portes de Bretagne

35027 Rennes Cedex 9

Directrice de la publication :

Marine MAROT, Directrice générale

Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante: contact@portesdebretagne.msa.fr

Réalisation et hébergement

Ce site est réalisé par arMOnia et AGORA (http://informatique.msa.fr/)

avec le portail opensource LIFERAY (http://www.liferay.com/).

GIE AGORA

Avenue du Clos Maury

B.P. n° 217

82002 MONTAUBAN Cedex

tel : 05.63.68.48.48

Il est hébergé et géré par le SIGMAP

SIGMAP Avelin

66 rue Lille

59710 AVELIN

tel : 0320165400

SIGMAP Bobigny

19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex

Conception graphique et éditoriale

KLEE GROUP

La Boursidière

BP 159

92357 LE PLESSIS ROBINSON

tel : 01 46 29 25 25

Politique éditoriale et publicitaire

Les informations fournies dans le domaine de la santé, sur portesdebretagne.msa.fr , sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Notre site n'accueille aucune forme de publicité.

Propriété intellectuelle et crédits

Droits d'auteur :

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Il est ainsi soumis à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

CCMSA Service Image(s) : Nom du photographe de la photo de fond / accueil (Cf nom du fichier), Daniel Eugène, L. Perenom, T. Lannié, S.Cambon, C. Watier

Istock photo, BananaStock,

Respect de la vie privée

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et Liberté) sous le numéro

Concernant les informations personnelles collectées sur notre site, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives. Ce droit s'exerce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site utilise la technique des "cookies", vous pouvez supprimer ces cookies, via le menu "options" ou "préférences" de votre navigateur.

Politique de création de liens vers www.portesdebretagne.msa.fr

Le site de portesdebretagne.msa.fr autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

ne pas imbriquer les pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site, mais d'ouvrir dans leur propre fenêtre;
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
ne pas faire de lien profond vers des pages du site portesdebretagne.msa.fr, sauf autorisation explicite contraire. En effet les adresses des pages du site portesdebretagne.msa.fr sont susceptibles de changer sans préavis.

Toute utilisation des contenus proposés sur ce site à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

PRADA : Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) au sein de la Caisse de MSA Portes de Bretagne a été désignée par Madame Marine MAROT, Directrice Générale. Il s’agit de M. Jérôme OUISSE, Responsable Cellule Relai Recouvrement Réclamations : ouisse.jerome@portesdebretagne.msa.fr .

La PRADA est chargée notamment de veiller au traitement, par les directions et services concernés, des demandes de communication de documents administratifs ou de réutilisation d’informations publiques qui leur sont adressées. Elle s’assure également de l’instruction, par ces directions et services, des demandes d’avis dont la Commission d’Accès aux Documents Administratifs les saisit. Elle assure la liaison entre la Caisse de MSA et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) et est son interlocuteur privilégié au sein de l’organisme.