Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Vous êtes nouvellement affilié(e) auprès de la MSA du fait de l’exercice d’...
Cotisations des non salariés
Cotisations des non salariés - MSA Portes de Bretagne
Calcul des cotisations
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
Lors du décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, les cotisati...
Les produits d’épargne retraite individuels
Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel est acces...
Paiement des cotisations exploitants
Calendrier des cotisations 2026
Dans un but de cohérence régionale et avec la volonté de tenir compte autan...
Demande d'échéancier de paiement 2025
La MSA des Portes de Bretagne demeure attentive aux difficultés financières...
Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir ...
Déclaration des revenus professionnels
Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos ind...
Unification des déclarations fiscales et sociales
Afin de simplifier vos démarches administratives, vous n’avez qu’une seule ...
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
