Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)

Mis à jour le 28/04/2023

Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos indemnités journalières de maladie ou d'accident selon votre régime fiscal.

Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)

Lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé).

Pour rappel avec la mise en place de la déclaration fiscale et sociale unique, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Vous n’avez donc à renseigner qu’une seule et même déclaration de revenus servant à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Plus d’informations concernant l’unification des déclarations fiscales et sociales.

Traitements fiscaux et sociaux

Les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée :

Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD).
Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD).
Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité.
Indemnités journalières complémentaires.

Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD)

Traitement fiscal et social des indemnités hors affection de longue durée (ALD)
	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)	Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC) Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG

Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD)

Traitement fiscal et social des indemnités d'affection de longue durée (ALD) après le 1^er janvier 2017
	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Non	Non	Non	Non
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)	Pas d'intégration	Pas d'intégration	Pas d'intégration	Pas d'intégration

Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité

Traitement fiscal et social des indemnités d'allocation de remplacement maternité paternité en cas de remplacement par l'intermédiaire d'un service de remplacement
	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)	Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC) Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG

Traitement fiscal et social des indemnités journalières forfaitaires maternité paternité uniquement en cas d'absence de remplacement
	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui, uniquement pour les BA	Non concerné	Non concerné	Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)	Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA) Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Non concerné	Non concerné	Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG

Traitement fiscal et social des indemnités journalières d'allocation de remplacement maternité paternité en cas d'embauche directe
	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)	Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)	Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT	Aucun retraitement	Aucun retraitement

Indemnités journalières complémentaires

Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle
	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Oui	Non	Oui	Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)	Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC) Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT Et Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG

Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents ou de maladie non professionnels
	Bénéfice réel	Micro-BIC	Micro-BNC	Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal)	Non	Non	Oui	Non
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)	Pas d'intégration	Pas d'intégration	Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG	Pas d'intégration