La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun

Garantir le bon droit à la bonne personne

Parce que la responsabilité et la solidarité sont des valeurs fondamentales de la MSA, la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal sont au cœur de ses préoccupations. Les abus et les comportements frauduleux, qui nuisent à l'ensemble de ses bénéficiaires, engagent la responsabilité de la MSA au regard des fonds qu'elle gère. La lutte contre la fraude est donc un impératif de justice sociale et d'efficacité économique qui a pour but de réaffirmer l'équilibre des droits et des devoirs et d'assurer la pérennité du système de protection sociale.

Des actions efficaces et concertées

Le guichet unique de la MSA, qui offre une vision d'ensemble des branches de la protection sociale, ses outils informatiques organisés autour d'une base de données unique ou encore la sécurisation apportée par le dispositif de contrôle interne constituent autant d'atouts pour limiter ces comportements et mener des démarches préventives.
 
Les campagnes d'information à destination des allocataires et des employeurs (notamment sur leurs responsabilités en cas de recours à un prestataire de services), tout comme les actions de sensibilisation du personnel de la MSA, y participent.
 
Par ailleurs, de nouvelles coopérations avec les autres régimes et les services de l'État, en matière d'accès aux données, d'échanges de fichiers, se multiplient.

La mobilisation de la MSA s'inscrit également dans le cadre du plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques 2016-2018 où deux des grands axes de progrès mis en avant sont le meilleur ciblage des contrôles et l'accentuation de la prévention des fraudes.

Toutes ces actions permettent d'accroître l'efficacité dans le contrôle du versement des prestations et dans la lutte contre la fraude.

Des services qui simplifient la vie

La MSA a mis en place des services pour simplifier la vie de ses adhérents :

• Les services en ligne pour les employeurs et les particuliers : ils ont pour objectif de rendre plus simples des démarches administratives qui peuvent être complexes, d'effectuer des déclarations "tout en ligne" sans se déplacer et d'utiliser des outils de simulation.
   
• Le rendez-vous prestations : l'enjeu de ce service est de permettre à chacun de bénéficier de tous ses droits. Pour garantir la juste prestation à la bonne personne, des agents MSA proposent un rendez-vous, visant à détecter les droits potentiels non ouverts et à y remédier. Ce dispositif  "phare" du guichet unique de la MSA concerne l'ensemble des prestations légales et extra-légales.

Des résultats à la hauteur des engagements

En 2015, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en œuvre par l'ensemble des organismes de la MSA a permis de détecter 31,3 millions d'euros de fraude.

Pour la cinquième année consécutive, la MSA dépasse les objectifs fixés par les Pouvoirs publics tant en matière de fraudes constatées - toutes branches confondues - que de montants de redressements notifiés aux titres du travail dissimulé et des cotisations. Ce chiffre souligne ainsi le travail en synergie, la vigilance et l'implication de ses services internes pour la détection et le signalement, et celles de ses personnels de terrain pour le contrôle.


Source : CCMSA