Mon espace privé
Nous rencontrons actuellement des lenteurs au niveau de l’intégration des DSN (paie de mai). Ces ralentissements peuvent avoir pour conséquence un léger décalage de la date de votre prélèvement. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. Pour les arrêtes de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d'au moins 30 jours jusqu'à présent). Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l'initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu'à présent). En tant qu'employeur vous devez informer votre salarié qu'il peut solliciter une visite de pré-reprise.
En savoir plusÀ compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
En savoir plusIl est fréquent de recourir à l'emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d'embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s'il est étranger....
En savoir plusÀ compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compote pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montrant du Smic à également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.
En savoir plusAfin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.
En savoir plusUn dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l'épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre n'était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en nous retournant, au plus tard le 15 novembre 2022, l'attestation sur l'honneur de minimis agricole.
En savoir plusAfin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
En savoir plus et accéder aux formulairesA compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?La chambre d’agriculture de Bretagne organise avec tous les partenaires du Réseau Transmission, une quinzaine de la transmission et de l’installation du 22 novembre au 3 décembre 2021. Nous serons présents lors de ces rencontres.
En savoir plusComme chaque année, le mois de novembre devient le #MoisSansTabac, un défi collectif qui propose à tous les fumeurs d’arrêter pendant un mois. Mettez toutes les chances de votre côté en profitant d'un kit d'aide à l'arrêt du tabac et d’un programme de coaching personnalisé avec un tabacologue. Il vous aidera à choisir la stratégie la mieux adaptée.
En savoir plusAvec l’essor du numérique, les tentatives d’escroqueries se multiplient pour vous inciter à communiquer vos informations personnelles. Parfois difficiles à repérer, elles nécessitent une grande prudence de votre part. La MSA ne vous demandera jamais par email ou SMS des informations personnelles telles que des coordonnées bancaires. Retrouvez quelques conseils utiles pour limiter les risques.
En savoir plusLe plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.
Voir les mesuresLa date limite de retour du formulaire de demande a été reporté au 29 octobre 2021. Pour pouvoir bénéficier de ces prises en charge, vous devez en faire la demande auprès de votre MSA dès que vous avez connaissance des taux de pertes de vos productions.
Consultez les modalitésEn raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.
Organisé par les délégués MSA du canton d'Auray, en partenariat avec le lycée Kerplouz LaSalle d'Auray, ce forum aura lieu le 25/09 de 14h à 17h Au programme : rencontres, échanges et témoignages ! Cet événement accueille de nombreux partenaires ainsi que Yann Jondot, ambasseur de l’accessibilité auprès de la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées
En savoir plusLes possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.
En savoir plusLes frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.
En savoir plusUn problème de connexion à Mon espace privé ? Une difficulté sur l'utilisation d'un service en ligne MSA ? La MSA vous propose une assistance dédiée pour vous accompagner dans vos démarches en ligne.au 03 20 90 05 00 (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30)
En savoir plusLes entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.
Voir les taux
Soutenir la place des femmes dans l'agriculture dans les territoires ruraux est un enjeu majeur de la MSA, qui multiplient des actions innovantes
