Comprendre le dispositif

Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de non-salarié agricole avec de nouveaux revenus professionnels, quel que soit le point de départ de votre retraite.

 

Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent

Les retraités ayant repris, poursuivi ou entrepris, une activité professionnelle accumulent de nouveaux droits à la retraite pour cette activité depuis le 1er janvier 2023 sous réserve de remplir les conditions du cumul emploi/retraite intégral.

Auparavant (c’est-à-dire entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2023), le cumul emploi-retraite était possible, mais la nouvelle activité n'ouvrait pas de nouveaux droits à la retraite, quel que soit le régime d'affiliation et quel que soit l'âge auquel vous avez bénéficié de vos retraites. 

Dans tous les cas, pour cumuler votre retraite avec une activité professionnelle, vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles dans tous les régimes.

 

Les conditions 

Pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite, générateur de droits retraite nouveaux, vous avez la possibilité de :

• Reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole y compris sur votre ancienne exploitation.
   
• Poursuivre ou reprendre une activité non-salariée que vous pouvez cumuler intégralement avec votre retraite. Vous devez exercer cette activité en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou à un  coefficient d'équivalence à la SMA (surface minimale d'assujettissement) pour les productions hors sol.
   
• Vous devez également avoir obtenu toutes vos retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires auprès de la totalité des régimes de retraite obligatoires, français, étrangers et des organisations internationales dont vous avez relevé (il s'agit des retraites pour lesquelles vous remplissez toutes les conditions d'attribution à la date d'effet de votre retraite non salariée agricole).
   
• Enfin, vous devez avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (si vous justifiez de la condition de durée d'assurance nécessaire pour le taux plein) ou, le cas échéant, vous devez avoir atteint l'âge du taux plein sans condition d'assurance.

Si vous souhaitez bénéficier de votre retraite et si, au moins, l'une des conditions précédentes n'est pas remplie, vous devez cesser toute activité non-salariée agricole.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2012, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite si vous poursuivez ou reprenez une activité non salariée agricole en tant que collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, ou aide familial (sous réserve remplir les conditions). La possibilité de cumuler une retraite non salariée agricole avec une activité en tant que collaborateur ou aide familial n'est pas soumise à des critères d'assujettissement particuliers concernant l'exploitation. Cette activité peut donc être exercée sur une exploitation assujettie par rapport à la SMA.

 

Le cumul avec une retraite pour longue carrière

Si vous avez obtenu une retraite anticipée pour longue carrière, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite à compter de l'âge légal fixé pour votre génération et selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Renseignez-vous auprès de votre MSA.


Source : CCMSA