Flash élus 1 - Aide à domicile des personnes âgées
Mis à jour le 07/10/2021
Dans le cadre de la revalorisation de la fonction de relai du délégué MSA, il est mis en œuvre un dispositif réactif d’information pour les délégués MSA. Comme présenté lors de la réunion des comités départementaux et des bureaux d’échelons locaux du 30 mars 2018, l’objectif est d’apporter à tous les délégués MSA : les explications et le positionnement de la MSA, à propos d’un sujet sur lequel les délégués MSA peuvent être interrogés par des adhérents et de manière rapide, sans attendre une prochaine lettre aux élus.
Flash élus n°1 Avril 2018 – Modification du règlement relatif à l’aide à domicile des personnes âgées
Le contexte
L’allocation relative au fonds d’action sanitaire et sociale pour 2018 étant en baisse, le conseil d’administration a revu le règlement d’action sanitaire et sociale.Les modalités
Le règlement d’action sanitaire et sociale a été modifié dans son volet « aide à domicile des personnes âgées » au sujet de quatre points majeurs :- le calcul des ressources a été modifié pour reprendre le revenu brut global (RBG) qui figure sur l’avis d’imposition,
- l’échelle des tranches a été adaptée pour tenir compte des tranches utilisées par l’interrégime (CARSAT),
- le niveau de prise en charge par tranche a été revu : les tranches les plus hautes ne font plus l’objet de prise en charge, la MSA privilégiant les plus faibles revenus.
- un seuil de capitaux placés a été fixé à 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple. Au-delà de ce seuil, la MSA n’attribuera pas d’aide.
Concrètement, des personnes âgées qui bénéficiaient d’un accompagnement financier pour l’aide à domicile vont voir la prise en charge diminuer voire être supprimée selon le niveau de leurs revenus et de leurs capitaux placés.
Vous trouverez ci-dessous les seuils retenus.
| Tranches de ressources mensuelles |
Personne seule | Couple |
|---|---|---|
| 1ère tranche | de 833 € à 843 € | de 1 293 € à 1 464 € |
| 2ème tranche | de 844 € à 902 € | de 1 465 € à 1 563 € |
| 3ème tranche | de 903 € à 1 018 € | de 1 564 € à 1 712 € |
| 4ème tranche | de 1 019 € à 1 100 € | de 1 713 € à 1 770 € |
Cette modification est applicable dès avril 2018, les personnes concernées en ont été informées.
Important : le nouveau mode de calcul (RBG) peut permettre aux personnes âgées de continuer à bénéficier d’une prise en charge. Pour cela, les personnes âgées sont invitées à présenter les documents nécessaires lorsqu’ils ne les ont pas déjà fournis.
A noter : le panier de services de la prestation intègre désormais le soutien aux aidants et des actions d’aide au maintien du lien social.
