Subvention de fonctionnement sur objectifs

Mis à jour le 23/04/2024

Apporter un soutien financier au fonctionnement des structures partageant les orientations de la MSA Portes de Bretagne.

Développer un projet en milieu rural et/ou en direction de la population agricole.
S’engager à informer les familles de la participation de la MSA au fonctionnement de la structure.
Une attention particulière sera portée aux projets développés sur les territoires prioritaires MSA (voir cartographie), disposant de cofinancements, ayant un impac sur le territoire et favorisant le partenariat.

Télécharger ci-contre le formulaire : demande de subventions et prêts et envoyer le dossier complet à l’adresse suivante : subventionsass.blf@portesdebretagne.msa.fr Les dossiers doivent être adressés suivant le calendrier ci_dessous :
A réception, examen de la demande, pour avis, par le Comité d’Action sanitaire et sociale, avant validation par le Conseil d’administration.
Suite au Conseil d’administration et après validation par les instances de tutelle, notification des décisions pour les accords comme pour les refus.
Evaluation : Transmission d’un bilan d’activité au service d’Action Sanitaire et Sociale avant le 31 mars n+1.
Dans tous les bilans et évaluations, une partie devra mettre en avant la mesure de l’impact sur le territoire et/ ou un point spécifique sur les ressortissants MSA.