Subvention de fonctionnement sur objectifs

STRUCTURES CONCERNÉES

• Etablissements sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, publics et privés,
• Associations et mutuelles sans but lucratif,
• Collectivités locales.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• Développer un projet en milieu rural et/ou en direction de la population agricole.
• S’engager à informer les familles de la participation de la MSA au fonctionnement de la structure.
  Une attention particulière sera portée aux projets développés sur les territoires prioritaires MSA (voir cartographie), disposant de cofinancements, ayant un impac sur le territoire et favorisant le partenariat.

PROCÉDURE

• Télécharger ci-contre le formulaire : demande de subventions et prêts et envoyer le dossier complet à l’adresse suivante : subventionsass.blf@portesdebretagne.msa.fr Les dossiers doivent être adressés suivant le calendrier ci-dessous :

  	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre
  Date limite de dépôt	27/02/2026	29/05/2026	28/08/2026	23/10/2026
  Date du Comité	02/04/2026	30/06/2026	29/09/2026	24/11/2026
  Date du CA	20/05/2026	07/07/2026	02/10/2026	16/12/2026

  
   
• A réception, examen de la demande, pour avis, par le Comité d’Action sanitaire et sociale, avant validation par le Conseil d’administration.
• Suite au Conseil d’administration et après validation par les instances de tutelle, notification des décisions pour les accords comme pour les refus.
• Evaluation : Transmission d’un bilan d’activité au service d’Action Sanitaire et Sociale avant le 31 mars n+1.
  Dans tous les bilans et évaluations, une partie devra mettre en avant la mesure de l’impact sur le territoire et/ ou un point spécifique sur les ressortissants MSA.

Crédit photo : pixabay_chart_gac3f49f44_1920.jpeg