La prestation de service Accueil de Loisirs Sans hébergement
Mis à jour le 07/10/2021
Pour permettre aux enfants d'accéder aux loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires en apportant un soutien financier aux structures permettant ainsi d'atténuer le tarif demandé aux familles tout en contribuant à améliorer la qualité des services.
La prestation de service Accueil de Loisirs Sans hébergement
MONTANT
4,31 €* par jour de présenceLe paiement se fait directement aux structures
BÉNÉFICIAIRES
La prestation de service est versée aux structures en fonction de la fréquentation des enfants relevant de la MSA, au titre des prestations familiales (à défaut au titre de l'assurance maladie du Régime Agricole et non allocataire CAF).CONDITIONS
la structure d'ALSH doit :- avoir signé une convention avec la MSA,
- disposer d'un agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
- disposer d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales,
- transmettre chaque trimestre un état de fréquentation des enfants relevant de la MSA.
* Selon le barème CNAF en vigueur au 01/01/2017.
Le montant pour l’année 2018 sera actualisé par la MSA en cours d’année.
