
La dématérialisation bientôt obligatoire
Mis à jour le 07/10/2021
La dématérialisation des relations des entreprises avec les divers organismes prend désormais une place prépondérante. Elle vise à alléger vos démarches, à améliorer votre compétitivité, le suivi des droits de vos salariés mais également à sécuriser vos transmissions. La MSA souhaite promouvoir l'accès des exploitants, des entreprises et des employeurs à toutes les applications professionnelles proposées sur le site internet de la MSA, dans « Mon espace privé ». Certaines catégories d'entreprises sont d'ailleurs soumises à l'obligation d'utiliser les téléservices de déclarations et de paiement.
La dématérialisation bientôt obligatoire
J'ai besoin d'une attestation d'affiliation MSA ou de régularité du paiement de mes cotisations suite à la demande de ma banque ou d'autres organismes.
Vous pouvez les télécharger ou les imprimer en vous connectant à « Mon espace privé » dans la rubrique « Mes services pro en ligne » du site internet de la MSA.A partir de quel seuil de cotisations suis-je soumis à dématérialisation de mes démarches en tant qu'employeur ?
Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises redevables d'un montant supérieur à 35 000 € au titre de l'année civile précédente doivent obligatoirement déclarer et payer leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée. Ce seuil sera abaissé à 20 000 € au 1er janvier 2015.Le non respect de cette obligation sera sanctionné par une majoration des sommes à verser.
En tant qu'employeur, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) va s'imposer à moi dès le 1er janvier 2016. Que me conseillez-vous d'ici là ?
En effet, comme indiqué dans le précédent numéro de Territoires, la DSN se met en place progressivement sur la base du volontariat. Elle s'imposera ensuite à tous les employeurs.Nous savons que le TESA, réservé aujourd'hui aux CDD de moins de 3 mois, sera étendu* à un champ beaucoup plus large incluant les CDI pour les « Très Petites Entreprises ». Le TESA a vocation à remplir le rôle de DSN. Par conséquent, il est primordial, pour éviter d'avoir par exemple à acquérir un logiciel spécialisé, d'intégrer sans attendre toutes les applications proposées par le site internet de la MSA msaportesdebretagne.fr, particulièrement le TESA Web, mais aussi le télé-règlement des factures de cotisations.
*décret à paraître