Aide pour les salariés en arrêt de travail

Mis à jour le 24/01/2022

Apporter une aide financière aux salariés en arrêt de travail pour limiter leur perte de revenus.

Aide pour les salariés en arrêt de travail

BÉNÉFICIAIRES

Assurés maladie.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

  • Etre en arrêt de plus de 15 jours (arrêt de travail maladie, accident du travail ou maladie professionnelle)
  • Avoir un revenu brut global (RBG) inférieur à 18 115,20 € pour les personnes vivant seules ou en couple avec un seul revenu d’activité, 28 984,32 € pour les parents isolés ou personnes vivant en couple avec deux revenus d’activité. Ce plafond est majoré de 5 500 € par enfant à charge.
  • Disposer de capitaux placés inférieurs à 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple.​

MODALITÉS

  • La demande est effectuée par un travailleur social de la MSA ou d’un autre organisme
  • L’aide forfaitaire mensuelle est mobilisable sur 6 mois maximum par année civile
  • La demande doit comprendre :
    - une évaluation sociale : situation budgétaire (ressources et charges, dettes, crédits, capitaux placés et perte réelle de salaire : présence ou non de subrogation et/ou IJ complémentaires) et rapport social
    - dernier avis d’imposition et justificatifs des dernières ressources, attestation bancaire des capitaux placés
    - selon la situation de l’assuré, des justificatifs complémentaires peuvent être exigés.

MONTANT DE L’AIDE

  • L’aide mensuelle s’élève à 300 € maximum
  • Le nombre de mois et le montant de l’aide sont décidés par le Comité d’Action sanitaire et sociale restreint dans la limite de 6 mois par année civile.