Flash élus 2 - Nouveau TESA

Mis à jour le 07/10/2021

Dans le cadre de la revalorisation de la fonction de relai du délégué MSA, il est mis en œuvre un dispositif réactif d’information pour les délégués MSA. Comme présenté lors de la réunion des comités départementaux et des bureaux d’échelons locaux du 30 mars 2018, l’objectif est d’apporter à tous les délégués MSA : les explications et le positionnement de la MSA, à propos d’un sujet sur lequel les délégués MSA peuvent être interrogés par des adhérents et de manière rapide, sans attendre une prochaine lettre aux élus.

Flash élus n°2 Juillet 2018 – Nouveau TESA : point sur son déploiement

Contexte

Une nouvelle version de ce téléservice MSA de simplification des formalités administratives liées à l’emploi de main d’œuvre est en cours de tests pour une livraison au plus tard le 1er janvier 2019, date du déploiement du « Prélèvement fiscal à la source ».

Fonctionnalités attendues

Les fonctionnalités du nouveau TESA permettront de répondre aux obligations de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Les données seront transférées automatiquement vers les autres organismes sociaux (Pôle emploi, caisse de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc.).
Les évolutions nécessaires à la mise en place du « Prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu à compter de 2019 sont également prévues.
L’organisation de l’outil sera proche de celle utilisée jusqu’ici (déclaration d’embauche, évolution du contrat de travail, émission des bulletins de paie). Un récapitulatif mensuel sera fourni ainsi que la facture de cotisations.

Retard et interruption du déploiement

Sur le territoire Portes de Bretagne, le nouveau TESA a été ouvert début avril pour un panel d’entreprises volontaires qui souhaitaient utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD.
Les tests en vue du déploiement « grandeur nature » se poursuivent mais certaines fonctionnalités annoncées (calcul de l’indemnité de fin de contrat et de congés payés, la mixité DSN / Nouveau TESA et la gestion de catégories particulières de salariés) ne sont pas opérationnelles. Aussi, aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3ème trimestre 2018.

Qu’en est-il concrètement pour les entreprises ?

Dans l’attente de l’ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré en avril doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles : ancien Tesa et DTS.
A ce stade, il n’y a donc pas de démarche particulière à entreprendre par les employeurs.
Ils seront prévenus dès que le service fonctionnera correctement.