Portes de Bretagne

Communication COVID-19 - 2 avril 2020

Mis à jour le 03/04/2020

Courrier du Président et de la Directrice Générale de la MSA Portes de Bretagne - 2 avril 2020

Madame la Déléguée, Monsieur le Délégué,
Madame, Monsieur,
 
Tout d’abord, nous tenons à vous rappeler toutes les dispositions adoptées par la MSA afin d’assurer la continuité de ses missions de service public.

Comme vous le savez, notre priorité a tout d’abord été de garantir le versement de l’ensemble des prestations, sans délai supplémentaire, à tous les salariés, exploitants et employeurs agricoles, conformément aux décisions du Président de la République.
Toutes les prestations (maladie, famille et retraite) sont versées. Une attention particulière est portée vers les adhérents les plus fragiles, notamment ceux dont les revenus de remplacement (les indemnités journalières, les congés maternité, paternité, les retraites, le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés, la prime d’activité) sont les seules rémunérations. Le versement de certaines aides va intervenir en avance. Ainsi, l’allocation logement, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapé (AAH), les allocations familiales seront versés dès le 4 avril. Comme tous les mois, les pensions seront payées aux retraités agricoles le 9 avril. Le service d’action sanitaire et sociale, notamment les travailleurs sociaux, reste pleinement mobilisé pour accompagner les adhérents en situation précaire (secours, détresse psychologique…). Le versement des prestations d’action sanitaire et sociale constitue également une priorité.

A cet égard, plusieurs mesures nécessaires ont été mises en œuvre, et notamment le maintien :
  • des activités d’ouverture des courriers et de numérisation des documents strictement nécessaires pour assurer la gestion des droits des ressortissants,
  • d’un accueil téléphonique pour accompagner les assurés en situation de fragilité ou répondre aux situations urgentes. Ainsi depuis le 16 mars, la MSA répond à plus de 500 appels par jour,
  • du traitement des mails transmis via l’espace privé du site internet portesdebretagne.msa.fr,
  • des visites médicales du travail ne pouvant pas être faites à distance pour les salariés affectés à des postes jugés prioritaires dans les entreprises. 
 
Des messages vocaux, des textos et des mails ont été également adressés aux adhérents pour les prévenir de la fermeture des accueils et les inviter à utiliser leur espace privé sur le site internet https://portesdebretagne.msa.fr/lfy pour la gestion de leurs dossiers.
Par ailleurs, de nouveaux services en ligne ont été déployés pour aider les adhérents à déclarer leurs arrêts de travail : https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil et https://declare2.msa.fr/cgu.

Pour les employeurs de main-d’œuvre et les exploitants, la MSA a appliqué les mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations et contributions sociales. Ainsi, entre le 15 et le 31 mars 2020, aucun prélèvement automatique n’a été effectué par la MSA.
 
Pour le paiement des cotisations du mois d’avril, des dispositions exceptionnelles sont mises en œuvre.

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, le prochain appel est reporté au mois de mai.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).


Les exploitants
Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

Les professionnels de santé de la MSA (les médecins conseils, les médecins du travail, les infirmiers, les dentistes conseils) se tiennent à disposition des autorités sanitaires pour aider à faire face à cette crise sanitaire.

Pour assurer la continuité de son activité, la MSA a mis en place une organisation interne inédite. Dès le début de la crise, 318 salariés MSA ont pu travailler quotidiennement à distance.

Enfin, toutes les équipes de la MSA sont également à votre disposition et à votre écoute pour répondre à vos questions, et relayer toutes les initiatives utiles aux besoins de nos adhérents. La qualité de notre collaboration sera cruciale pour aider la population agricole à surmonter ces temps difficiles.

Par ces mesures, nous souhaitons confirmer l’engagement de la MSA, à vos côtés, pour soutenir les hommes et les femmes du monde agricole, dont les activités sont essentielles pour nourrir les Français.
Depuis quelques jours, sont diffusées des fiches de prévention SST dans le cadre de la continuité d’activité pendant cette période de crise sanitaire.

Vous les trouverez ci-contre et pouvez également les consulter en ligne : https://www.msa.fr/employeur/coronavirus-consignes 

Enfin, une  newsletter employeurs et exploitants a été adressée mardi à 14 236 entreprises, tiers déclarants et exploitants : MSA Actus pros du mardi 31 mars 2020.


Nous vous prions d'agréer, Madame la Déléguée, Monsieur le Délégué, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Didier LE PIMPEC
Président  

Marine MAROT
Directrice Générale