Portes de Bretagne

Aides individuelles à caractère social / retraités

Mis à jour le 08/06/2018

Pour aider les retraités à titre principal, ressortissants MSA, à surmonter une difficulté sociale et financière momentanée.

BENEFICIAIRES

Les retraités, ressortissants de la MSA à titre principal et résidant en Ille-et-Vilaine ou en Morbihan.

CONDITIONS

Dans tous les cas, l’aide fait l’objet :
  •  d’une évaluation sociale par un travailleur social :
- du Conseil départemental, si les difficultés sont liées à une situation d’endettement, de rupture (séparation, décès...), de vulnérabilité, de précarité...
- de la MSA, si les difficultés sont liées à un problème de maintien à domicile uniquement sur signalement de la structure d’évaluation Armoric Expertise.
  •  d’un examen du dossier par le Comité d’action sanitaire et sociale (CASS) qui détermine le montant de l’aide en fonction du budget du retraité, des dépenses et des besoins, ainsi que du plan d’aide et des projets des intéressés.
  •  d'une prise en compte des ressources y compris les capitaux placés.

DOMAINE D'INTERVENTION

L’aide apporte un soutien ponctuel pour la prise en charge occasionnelle de charges relatives à :
  •  la vie familiale,
  •  la gestion de la vie quotidienne : dépenses d’accès ou maintien dans le logement (si le fonds de solidarité logement -FSL- ne peut intervenir), dettes, énergie, eau, téléphone, assurances, équipement de 1ère nécessité (si le « prêt social pour l’équipement ménager et mobilier » ne peut être attribué)...
  •  le maintien à domicile : les prestations prévues à cet effet doivent être mobilisées en priorité (AADPA, APA, aide sociale...).

PRÉCISIONS

  •  Il peut également s’agir d’une dérogation à une prestation extralégale.
  •  Les aides aux frais d’obsèques sont exclues.

FORME DE L'AIDE

2 possibilités existent :
  •  le secours non remboursable,
  •  l’avance remboursable sur prestations (uniquement si l’assuré bénéficie de prestations versées par la MSA Portes de Bretagne pendant toute la durée du remboursement).

PROCÉDURE

  • S’adresser à un travailleur social qui fera une évaluation prenant en compte la totalité des ressources du retraité (y compris les capitaux placés), son environnement social et familial, la nature de ses difficultés, la possibilité de recourir à des dispositifs complémentaires et établira un plan global d’accompagnement.