Portes de Bretagne

Aides individuelles à caractère social

Mis à jour le 08/06/2018

Pour aider les ressortissants de la MSA à surmonter une difficulté sociale et financière momentanée

BÉNÉFICIAIRES
Les ressortissants de la MSA au titre des prestations familiales, salariés et non salariés.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Dans tous les cas, l'aide fait l'objet :
- d'une évaluation sociale présentée par un travailleur social du Conseil Départemental ou de la MSA
- d'un examen du dossier par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale (CASS) qui détermine le montant de l'aide en fonction du budget de la famille, des dépenses et des besoins, ainsi que du plan d'aide et des projets des intéressés
- de la présentation d’une attestation précisant le montant des capitaux placés.
DOMAINE D'INTERVENTION
L'aide apporte un soutien ponctuel pour la prise en charge occasionnelle de charges relatives à :
- la vie familiale : frais de scolarité, voyages scolaires (solliciter en priorité les aides aux vacances), frais de garde des enfants (en complément des prestations légales ou de la Prestation de Service Unique),...
- la gestion de la vie quotidienne : dépenses d'accès ou maintien dans le logement (si le Fonds de Solidarité Logement ne peut intervenir), dettes, énergie, eau, téléphone, assurances, équipement de 1ère nécessité (si le « prêt social pour l'équipement ménager et mobilier » ne peut être attribué),...
PRÉCISIONS
Il peut également s'agir d'une dérogation à une prestation extralégale.
Une attention particulière sera apportée par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale (CASS) aux actifs dont les problèmes de santé entraînent des modifications importantes de budget.
Pour les frais d'obsèques, prise en compte du capital décès, des contrats d'assurance vie et de la situation familiale.
Demande d’aide pour l’achat d’un véhicule : compte tenu du coût d’achat d’un véhicule, ce type de demande est soumis à l’examen du Comité d’action sanitaire et sociale.
FORME DE L'AIDE
2 possibilités existent :
- le secours non remboursable,
- l'avance remboursable sur prestations.
PROCÉDURE
S'adresser à un travailleur social qui fera une évaluation prenant en compte la totalité des ressources de la famille (y compris les capitaux placés), son environnement social et familial, la nature de ses difficultés, la possibilité de recourir à des dispositifs complémentaires et établira un plan global d'accompagnement.