Portes de Bretagne

Aide au permis de conduire

Mis à jour le 07/02/2019

Soutenir les familles ressortissantes de la MSA qui assument la charge de jeunes de 15 à 21 ans qui passent leur permis de conduire, quelle que soit la catégorie de permis.

BÉNÉFICIAIRES
Jeunes de 15 à 21 ans (au 1er janvier de la demande) qui obtiennent leur code de la route.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour les jeunes :
  • avoir moins de 25 ans au 1er janvier de l'année de la demande,
  • avoir un parent ressortissant de la MSA,
  • ne pas percevoir de prestations familiales à titre personnel,
  • justifier de l'obtention du code de la route après le 1er septembre 2014.
Pour les parents :
  • au moins un des parents doit être ressortissant de la MSA au titre des prestations familiales ou de l'assurance maladie (non allocataire de la CAF),
  • assumer la charge du jeune  (rattaché au foyer fiscal des parents),
  • disposer d'un quotient familial ≤ 909€.
MONTANT
  • 300 € à l'obtention du code, non renouvelable, uniquement pour un premier permis
L'aide est versée aux parents.
PROCÉDURE
La demande doit être adressée à l'aide d'un imprimé spécifique au Service d'Action Sociale de la MSA, au plus tard 6 mois après l'obtention du permis.