Portes de Bretagne

Aide au passage du permis de conduire

Mis à jour le 25/05/2020

Soutenir les jeunes ayant validé leur code de la route dans le cadre du passage de leur permis de conduire.

BÉNÉFICIAIRES
Jeune de moins de 25 ans, allocataire MSA au titre des prestations familiales ou à défaut des prestations de l’assurance maladie (sans percevoir de prestations familiales d’un autre régime)
OU
jeune de moins de 25 ans à la charge de ses parents au titre des prestations familiales. Les parents doivent être allocataires MSA au titre des prestations familiales ou à défaut des prestations de l’assurance maladie (sans percevoir de prestations familiales d’un autre régime).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
  • aide mobilisable dans le cadre du passage d’un 1er permis qu’il soit auto ou moto
  • aide non cumulable avec l’aide à la mobilité
  • si la demande est portée par le jeune, prise en compte de ses ressources qui doivent être inférieures à 55 % du SMIC brut (moyenne des 3 mois précédents la demande). Ces conditions de ressources concernent notamment les jeunes en alternance ou en contrat de professionnalisation
  • si la demande est portée par la famille, le dernier Quotient Familial connu de la famille au moment de la demande doit être inférieur ou égal à 909 €
  • le montant des capitaux doit être inférieur à 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple.
MONTANT DE L'AIDE
  • 300 € non renouvelable
MODALITÉ
La demande doit être déposée dans un délai de 6 mois suivant l'obtention du code.