Documents 2020

Décisions RGPD 2019

Actes réglementaires 2018

Actes réglementaires 2017

Actes réglementaires

Mis à jour le 31/05/2024

Informations CNIL

Actes réglementaires

 

Actes réglementaires 2014
12 janvier traitement de données à caractère personnel concernant la déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du RSA et de l'AAH
12 janvier traitement de données à caractère personnel concernant la facturation des structures d'aide à la personne
23 décembre retour au domicile (dispositof PRADO Maternité) - volet insuffisance cardiaque et orthopédie (2ème modification)
18 décembre mise en oeuvre de l'échange inter-régimes de Retraites
21 novembre mise en oeuvre de l'échantillon inter-régimes des retraités
23 octobre traitement des données à caractère personnel concernant l'évaluation des résultats des actions SST du Plan Santé Sécurité au Travail, au travers des enquêtes "Pétales".
10 octobre traitement de donnée s à caractère personnel
concernant la mise en place de portails documentaires métiers
10 octobre traitement de données à caractère personnel concernant les élections des délégués cantonaux MSA
24 février action de prévention Volet Santé des Aidants - Engagement de conformité
3 juillet transmission des listes pré-provisoires aux syndicats représentatifs du 2ème collège
29 juillet  services sécurisés extranet - 5ème modification
2 octobre Application mobile "Ma MSA et moi" - 4ème modification
27 octobre Dossier CNIL Contrôle médical et dentaire - Synthèse médicale

 

 

Actes réglementaires 2013
10 janvier transmissions de données issues des DUE et TESA à Pôle Emploi, Agrica
10 janvier traitements de données pour gestion des fraudes
8 avril identification des activités des salariés des organisme MSA
12 avril observatoire des zoonoses en agriculture
12 avril traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude de la séroprévalence de l'hépatite E chez les professionnels exposés
30 mai veille juridique
30 mai services sécurisés MSA (PSU)
1er août programme d'accompagnement du retour au domicile des femmes venant d'accoucher (PRADO- Maternité)
1er août connaissance des Affections de Longue Durée au régime agricole
10 septembre campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf
16 septembre suivi des aides financières PRP

 

 

Actes réglementaires 2012
28 février Télérèglement des factures
28 février Invités aux "Instants Santé"
28 février Entretien information retraite
28 février Service d'échange de fichiers au protocole Déclaration de Salaires
26 mars Programme FNPEISA
26 mars Carte enfant-famille SNCF

 

Actes réglementaires 2015/16