Les subventions de fonctionnement sur projet
Mis à jour le 23/04/2024
Apporter un soutien financier exceptionnel pour des projets exceptionnel, pour des projets ponctuels, innovants ou pour le démarrage d’un nouveau service.
Les subventions de fonctionnement sur projet
STRUCTURES CONCERNÉES
- Etablissements sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, publics et privés,
- Associations et mutuelles sans but lucratif,
- Collectivités locales.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
- Développer un projet en milieu rural et/ou en direction de la population agricole.
- Ne pas percevoir de la MSA Portes de Bretagne une subvention de fonctionnement sur objectif ou toute autre aide servant au fonctionnement de la structure.
- S’engager à informer les familles de la participation de la MSA au fonctionnement de la structure. Une attention particulière sera portée aux projets développés sur les territoires prioritaires MSA (voir carte), disposant de cofinancements, ayant un impact sur le territoire et favorisant le partenariat.
PROCÉDURE
- Télécharger ci-contre le formulaire dedemande de subventions et prêts et envoyer le dossier complet à l’adresse suivante : subventionsass.blf@portesdebretagne.msa.fr Les dossiers doivent être adressés suivant le calendrier ci-dessous :
- A réception, examen de la demande, pour avis, par le Comité d’Action sanitaire et sociale, avant validation par le Conseil d’administration.
- Suite au Conseil d’administration et après validation par les instances de tutelle, notification des décisions pour les accords comme pour les refus.
- Evaluation : Transmission d’un bilan d’activité au service d’Action Sanitaire et Sociale dans un délai de 12 mois après le versement de la subvention.
Dans tous les bilans et évaluations, une partie devra mettre en avant la mesure de l’impact sur le territoire et/ ou un point spécifique sur les ressortissants MSA.
Les actions parentalité
La MSA Portes de Bretagne, en Ille-et-Vilaine comme en Morbihan, est membre du Comité parentalité. Dans ce cadre, elle contribue à l’appel à projet commun avec les partenaires départementaux (Caf et en fonction des départements, Conseil départemental et ARS).
Les projets parentalité seront donc instruits via les appels à projets parentalité et ne pourront donc être soumis directement à la MSA Portes de Bretagne.
La MSA Portes de Bretagne, en Ille-et-Vilaine comme en Morbihan, est membre du Comité parentalité. Dans ce cadre, elle contribue à l’appel à projet commun avec les partenaires départementaux (Caf et en fonction des départements, Conseil départemental et ARS).
Les projets parentalité seront donc instruits via les appels à projets parentalité et ne pourront donc être soumis directement à la MSA Portes de Bretagne.
Crédit photo : Pixabay_idea-g92a6ca222_1920.jpg
