Les subventions à l'investissement

STRUCTURES CONCERNÉES

• Etablissements sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, publics et privés,
• Associations et mutuelles sans but lucratif,
• Collectivités locales.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• Développer un projet en milieu rural et/ou en direction de la population agricole.
• Ne pas percevoir de la MSA Portes de Bretagne une subvention de fonctionnement sur objectif ou toute autre aide servant au fonctionnement de la structure.
• S’engager à informer les familles de la participation de la MSA au fonctionnement de la structure.
  Une attention particulière sera portée aux projets développés sur les territoires prioritaires MSA (voir cartographie) et disposant de cofinancements.

PROCÉDURE

• Adresser un descriptif succinct du projet d’investissement au service d’Action sanitaire et sociale : secretariatass.blf@portesdebretagne.msa.fr
• En cas de recevabilité du projet, transmission par la MSA de l’imprimé de demande de subvention à l’investissement à compléter et à retourner.
• A réception, examen de la demande, pour avis, par le comité d’Action sanitaire et sociale avant validation par le conseil d’administration.
• Suite au conseil et après validation par les instances de tutelle, notification des décisions pour les accords comme pour les refus.
• Transmission des factures et des autorisations d’ouverture le cas échéant dans un délai de 6 mois après la fin des travaux ou l’acquisition du matériel et au plus tard 2 ans après le versement de la subvention d’investissement.
• Pour les subventions supérieures à 5 000 €, ces pièces permettront de verser le solde.

Crédit photo : Pixabay_job-gbf3450f4f_1920.jpg