Les subventions à l'investissement

Mis à jour le 23/04/2024

Apporter un soutien financier pour contribuer à des frais d’investissement (véhicule, construction, travaux…).

Développer un projet en milieu rural et/ou en direction de la population agricole.
Communiquer sur la participation de la MSA sur l’ensemble des supports utilisés.
Une attention particulière sera portée aux projets :
- développés sur les territoires prioritaires MSA (voir cartographie page 5),
- bénéficiant de cofinancements,
- ayant un impact sur le territoire, favorisant le partenariat.
Ne pas percevoir de la MSA Portes de Bretagne une subvention de fonctionnement sur objectifs ou toute autre aide servant au fonctionnement de la structure.
En lien avec la petite enfance/enfance/jeunesse et en territoires ruraux.
Montant qui ne peut dépasser 50 000 € de subvention.
Sur les investissements séniors, deux exceptions sont ouvertes : - l’intergénérationnel, - les projets en lien avec une charte des aînés pilotée par la MSA

Télécharger ci-contre le formulaire «Demande de subventions et prêts » et envoyer le dossier complet à l’adresse suivante : subventionsass.blf@portesdebretagne.msa.fr Les dossiers doivent être adressés suivant le calendrier ci-desous.
A réception, examen de la demande, pour avis, par le comité d’Action sanitaire et sociale avant validation par le conseil d’administration.
Suite au conseil et après validation par les instances de tutelle, notification des décisions pour les accords comme pour les refus.
Evaluation :
- Transmission des factures et des autorisations d’ouverture le cas échéant dans un délai de 6 mois après la fin des travaux ou l’acquisition du matériel et au plus tard 2 ans après le versement de la subvention d’investissement.
- Pour les subventions supérieures à 5 000 €, ces pièces permettront de verser le solde.
Dans tous les bilans et évaluations, une partie devra mettre en avant la mesure de l’impact sur le territoire et/ ou un point spécifique sur les ressortissants MSA.