La prestation de service accueil collectifs de mineurs (ACM)

Mis à jour le 07/02/2022

Contribuer aux charges de fonctionnement des lieux d’accueil collectifs de mineurs (ACM) et faciliter l’accès des enfants assurés MSA à ces lieux en atténuant le tarif demandé aux familles.

La prestation de service accueil collectifs de mineurs (ACM)

STRUCTURES CONCERNÉES

Les gestionnaires de centres de loisirs implantés en Ille-et-Vilaine, en Morbihan ou sur des départements limitrophes accueillant  sur les temps extrascolaires des enfants relevant de la MSA au titre des prestations familiales.


CONDITIONS D’ATTRIBUTION

  • Etre agréé par la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
  • Disposer d’une convention avec la Caf
  • S’engager à informer les familles de la participation de la MSA au fonctionnement de la structure.

MONTANT DE L’AIDE

  • La prestation de service est versée en fonction de la fréquentation des enfants relevant de la MSA, au titre des prestations familiales (à défaut au titre de l’assurance maladie du régime agricole et non allocataire Caf).
  • Le montant journalier est fixé selon le barème Cnaf en vigueur1.

PROCÉDURE

  • Le gestionnaire de l’ACM sollicite le service d’Action sanitaire et sociale via l’adresse mail suivante : fonctionnelass.blf@msa.fr
  • Une convention entre le gestionnaire et la MSA Portes de Bretagne est établie.
  • Le gestionnaire transmet chaque trimestre un état de fréquentation des enfants relevant de la MSA.

 

Pour favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs,
la MSA Portes de Bretagne expérimente depuis 2019
une majoration de la prestation de service pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH.
Pour s’associer à cette expérimentation, l’établissement d’une convention spécifique est requis.
Pour + d’info : fonctionnelass.blf@msa.fr

 


1 A titre indicatif, 4,39 € par jour de présence au 01/07/2019