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Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement
Cerfa 11423*06
Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée
Cerfa 14000*01
Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP
Cerfa 12666*05
Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant
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Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2025
Cerfa 10757*25
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil Assistant(e) Maternel(le)
Cerfa en cours
PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11904*02
PAH - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt.
Cerfa 11902*02
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023
Cerfa 10757*23
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021
Cerfa 10757*21 Document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires
Demande d'aide au logement
Cerfa 10840*07
Déclaration de patrimoine pour les aides au logement
Document à joindre impérativement à votre demande d'aide au logement. Un service en ligne est disponible.
Demande de prime de demenagement
Cerfa 11363*04
Certificat de pret pour APL
Cerfa 14961*01
Attestation de loyer et de résidence en foyer
Cerfa 10842*07
Demande de versement direct pour allocation logement
Cerfa 11362*04
Certificat de pret pour allocation logement
Cerfa 12037*02
Cerfa 12324*05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité
Cerfa 12323*04