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Mandat de prélèvement SEPA des Cotisations des Non Salariés
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Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises
Cerfa en cours d'obtention
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises
Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice