Formulaires affiliation - MSA Portes de Bretagne

• Mandat de prélèvement SEPA des Cotisations des Non Salariés

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• Bulletin de mutation de terres

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• Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises

  Cerfa 12555*04

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• Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises

  Cerfa 51074#04

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• Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

  Cerfa N°16225*01

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• Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice

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