Vous pouvez solliciter un étalement du solde de vos cotisations

La MSA des Portes de Bretagne vous a transmis votre facture pour le calcul de l'émission annuelle des cotisations 2026.

Le paiement de l’émission annuelle des cotisations non salariées 2026 peut poser des difficultés à certains chefs d’exploitation en raison d’une trésorerie dégradée, pour des raisons conjoncturelles et /ou climatiques.  L’actualité des épisodes de la canicule et de la sécheresse renforce cette prise en compte par la MSA.

La MSA Portes de Bretagne demeure attentive aux difficultés financières des producteurs et éleveurs concernés et vous informe de la mise en place du dispositif d’accompagnement par des échéanciers de paiement.

Il est important de préciser que la mise en place d’un échéancier de paiement n’empêche pas l’application réglementaire des majorations de retard. Toutefois, à l’issue du plan de paiement, une demande de remise des majorations sera présentée automatiquement devant la Commission de Recours Amiable.

Pour solliciter un étalement du solde des cotisations non salariées 2026, 3 possibilités s’offrent à vous :

1. Utilisation du Service en Ligne « demander un échéancier de paiement » accessible sur votre espace privé. Il s’agit d’un  service développé pour faciliter vos démarches.
    
2. Téléchargement de l’imprimé de demande d’échéancier ci-contre dans formulaires et notices. Ce formulaire permettra d’enregistrer la demande d’échelonnement. L’imprimé complété peut être envoyé à l’adresse : contentieux.blf@portesdebretagne.msa.fr   
    
3. Prise de contact auprès du service Recouvrement (Tel : 02 99 01 80 95 ou contentieux.blf@portesdebretagne.msa.fr) qui négociera les conditions d’étalement pour chaque situation.