Vous pouvez solliciter un étalement du solde de vos cotisations

La MSA des Portes de Bretagne vous a transmis votre facture pour le calcul de l'émission annuelle des cotisations 2025.

Le paiement de l’émission annuelle des cotisations non salariées 2025 peut poser des difficultés à certains chefs d’exploitation en raison d’une trésorerie dégradée, pour des raisons conjoncturelles (ex : baisse du prix des céréales), climatiques ou sanitaires.

La MSA Portes de Bretagne demeure attentive aux difficultés financières des producteurs et éleveurs concernés et vous informe de la mise en place du dispositif d’accompagnement par des échéanciers de paiement.

Il est important de préciser que la mise en place d’un échéancier de paiement n’empêche pas l’application réglementaire des majorations de retard. Toutefois, à l’issue du plan de paiement, une demande de remise des majorations sera présentée automatiquement devant la Commission de Recours Amiable.

Pour solliciter un étalement du solde des cotisations non salariées 2025, 3 possibilités s’offrent à vous :

1. Utilisation du Service en Ligne « demander un échéancier de paiement » accessible sur votre espace privé. Il s’agit d’un nouveau service développé cette année pour faciliter vos démarches.
    
2. Téléchargement directement, à droite de cette page, l’imprimé de demande d’échéancier. Ce formulaire simple permettra d’enregistrer la demande d’échelonnement. L’imprimé complété peut être déposé à l’adresse : contentieux.blf@portesdebretagne.msa.fr   
    
3. Prise de contact auprès du service Recouvrement (Tel : 02 99 01 80 95 ou adresse mail : contentieux.blf@portesdebretagne.msa.fr) qui négociera les conditions d’étalement pour chaque situation.