Activités occasionnelles sur l'exploitation ou l'entreprise
Mis à jour le 07/10/2021
L'agriculture est un milieu où l'entraide et les «coups de main» permettent de faire face à des charges momentanées de travail ou simplement par solidarité. Mais attention ! Tout n'est pas permis : des dispositions définissent le statut des personnes qui interviennent sur une exploitation. Si elles ne sont pas respectées, on s'expose à une requalification de son statut et à des difficultés graves en cas d'accident.
Le "coup de main" et l'entraide
L'entraide
Le Code rural fixe comme principe que l'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation.L'entraide peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir de manière régulière. Elle est toujours gratuite.
Il en découle qu'elle ne peut s'exercer qu'entre personnes de la même profession mais pas nécessairement dans la même fi lière de production.
Ainsi, un polyculteur et un éleveur spécialisé peuvent s'entraider, mais pas un entrepreneur de travaux agricoles qui, lui, exerce une profession connexe à l'agriculture et facture ses prestations.
Les personnes autorisées à participer à l'activité de l'exploitation
• Le chef d'exploitation ;• L'associé actif d'une société ;
• L'associé d'un G.A.E.C. ;
• Les personnes régulièrement déclarées en qualité de collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise : conjoints, personnes pacsées, concubins ;
• Les aides familiaux et associés d'exploitation ;
• Les enfants à charge d'au moins 14 ans jusqu'à 20 ans sous réserve qu'ils ne soient pas couverts à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie ;
Nota : un enfant assuré auprès d'un régime étudiant n'est plus couvert par le contrat AMEXA de ses parents.
• Les salariés et stagiaires de l'exploitation ou de l'entreprise.
Un statut, ce sont aussides droits
A chaque statut correspondent des avantages en terme de protection sociale face aux accidents du travail, des ennuis de santé, ou en vue de la retraite.Les cotisations et contributions sociales sur salaires sont fiscalement et socialement déductibles pour les chefs d'exploitations et d'entreprises «au réel». Sous certaines conditions, des dispositifs d'exonération de cotisations peuvent s'appliquer.
Le cas particulier des retraités anciens exploitants : le coup de main
Lorsque la transmission de l'exploitation a lieu dans le cadre familial, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche admet que le retraité puisse faire bénéficier son successeur de son savoir et de son expérience, dans la limite de 10 à 15 heures par semaine, sans que cela fasse obstacle au versement de sa retraite.Ceci n'est pas possible si le retraité reste apporteur de capitaux dans la société.
Les accidents de travail
Qui est couvert en cas d'accident ?• Le chef d'exploitation ;
• Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ;
• Ses enfants à charge âgés d'au moins 14 ans jusqu'à 20 ans sous réserve qu'ils ne soient pas couverts à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie.
Nota : un enfant assuré auprès d'un régime étudiant n'est plus couvert par le contrat ATEXA de ses parents.
L'exploitant victime d'un accident survenu dans le cadre de l'entraide est couvert par son assurance ATEXA comme s'il était sur sa propre exploitation.
En revanche, le retraité n'est quant à lui pas couvert par l'ATEXA.
