1/ L'évolution des aides au logement

 

Vous êtes étudiant / étudiant salarié / étudiant boursier (hors contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)

Étudiant de moins de 28 ans au 1^er septembre

Vous n’êtes pas concerné par l'évolution de l’aide au logement. Rien ne change pour vous. A chaque rentrée scolaire, vous devez déclarer votre situation d'étudiant ou votre nouvelle situation.
 

Étudiant de 28 ans ou plus au 1^er septembre

Votre aide au logement est calculée sur la base de vos ressources des 12 derniers mois.
Dans tous les cas, vous n’avez rien à faire pour vos ressources : elles sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale et votre MSA tient compte de votre situation pour le calcul de l’aide.
 

Vous êtes stagiaire

Filière générale ou agricole

Vous n’avez pas à déclarer cette situation, vous êtes considéré en scolarité ou étudiant selon le cas.
Vos ressources sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale.
 

De la formation professionnelle

Vous devez déclarer cette situation à la MSA.
Vous n’avez rien à faire, vos ressources sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale.
 

Vous êtes alternant, apprenti ou en contrat de professionnalisation

Vous n’êtes pas considéré comme étudiant. Votre aide au logement est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Vous n’avez rien à faire pour vos ressources : elles sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale.
Nous vous invitons à vérifier votre situation professionnelle dans Mon espace privé afin d’être identifié comme salarié et non comme étudiant (voir page 3 de ce dossier).
 

Votre foyer comporte un conjoint ou un jeune en alternance, un étudiant ou autre situation ci-dessus, ou ayant démarré dans la vie active ou sans activité ?

Votre aide au logement est calculée sur les ressources des 12 derniers mois de chaque personne de plus de 15 ans présente au foyer. Vous n’avez pas à déclarer ses ressources, la MSA les collecte automatiquement auprès de l’administration fiscale.