L'offre MSA Bourgogne Actifs agricoles fragilisés - Partie 2
Mis à jour le 20/08/2024
La MSA Bourgogne met en œuvre une action sanitaire et sociale spécialisée qui propose des prestations en complément de la protection sociale légale.
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Aide au portage de repas pour les actifs
- Aide à la téléassistance pour les actifs
- Aide au conseil juridique
- Aide à la reprise de comptabilité des exploitants agricoles
Aide au portage de repas pour les actifs
La livraison de repas doit se faire à domicile, plusieurs fois par semaine, et comprendre un repas complet prêt à consommer : entrée - plat - dessert.
Bénéficiaires
- Être assuré maladie auprès du régime agricole
- Ne pas être retraité à titre personnel
- Résider en Bourgogne
- Ne pas bénéficier ou pouvoir bénéficier de l'Allocation Compensatrice Tierce Personne, de la Majoration Tierce Personne
- Disposer de revenus s'inscrivant dans le barème arrêté par le Conseil d'Administration de la MSA Bourgogne
- Bases de calcul des ressources identique à l'Aide à Domicile Santé
Conditions d'attribution
Cette aide est déterminée à partir de critères de fragilité ponctuels :
- facteurs liés à une période critique (sortie d'hospitalisation, décès du conjoint ou cohabitant)
- facteurs liés à la personne
- facteurs à caractère social et environnemental
Il peut être attribué :
Seule la livraison de repas complet (hors coût du repas) peut faire l’objet d’une participation dans la limite de 45 déplacements, sur une période de 3 mois (90 jours), renouvelable au terme des 3 mois.
Procédure
Imprimé à remplir par la personne et à envoyer à la MSA Bourgogne accompagné de l'avis d'imposition et des justificatifs de ressources des 3 derniers mois. Les ressources sont vérifiées par le service administratif d'Action Sociale puis une évaluation de la situation et du besoin sera réalisée par le travailleur social MSA (ou demande directe faite par le travailleur social MSA).
Type de services
- Portages de repas « classiques » (par exemple via les associations d'aide à domicile)
- CCAS – Communauté de Communes
- Hôpitaux
- Cantines scolaires
- Etablissements médico-sociaux (EHPAD, ESAT, MARPA…)
- Associations
- Traiteurs
- Restaurateurs
Versement de la participation financière de la MSA Bourgogne
La participation MSA sera versée au bénéficiaire sur présentation de facture(s) acquittée(s) détaillant les coût et nombre de transports.
Ressources mensuelles | Participation horaire de la MSA Bourgogne (*) |
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Tranches | Personne seule | Couple | |
1 | de 0 € à 960 € | de 0 € à 1.500 € | 5 € |
2 | de 961 € à 1.500 € | de 1.501 € à 2.400 € | 4 € |
(*) dans la limite du forfait livraison facturé
Ces informations sont susceptibles d'évoluer.
Aide à la téléassistance pour les actifs