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La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.
Dès janvier 2025, les bénéficiaires et demandeurs du RSA, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de PACS, seront automatiquement inscrits à France Travail, sans démarche à effectuer. Cette mesure, prévue par la loi pour le plein emploi, vise à améliorer l’accompagnement avec des ateliers collectifs et des conseils personnalisés. La MSA continuera à verser le RSA comme d’habitude. Pour toute question, contactez le numéro vert France Travail au 0 805 41 02 62 (appel gratuit).
Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC seront accessibles, début janvier 2025, dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.