Portes de Bretagne

Les subventions de fonctionnement sur projet

Mis à jour le 09/07/2020

Apporter un soutien financier exceptionnel pour des projets ponctuels, innovants ou pour le démarrage d’un nouveau service.

STRUCTURES CONCERNÉES

  • Etablissements sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, publics et privés,
  • Associations et mutuelles sans but lucratif,
  • Collectivités locales.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

  • Développer un projet en milieu rural et/ou en direction de la population agricole.
  • Ne pas percevoir de la MSA Portes de Bretagne une subvention de fonctionnement sur objectif ou toute autre aide servant au fonctionnement de la structure.
  • S’engager à informer les familles de la participation de la MSA au fonctionnement de la structure. Une attention particulière sera portée aux projets développés sur les territoires prioritaires MSA (voir cartographie) et disposant de cofinancements.

PROCÉDURE

  • Adresser un descriptif succinct du projet au service d’Action sanitaire et sociale (ASS) : secretariatass.blf@portesdebretagne.msa.fr
  • En cas de recevabilité du projet, transmission par la MSA de l’imprimé de demande de subvention de fonctionnement sur projet à compléter et à retourner.
  • A réception, examen de la demande, pour avis, par le comité d’Action sanitaire et sociale avant validation par le conseil d’administration.
  •  Suite au conseil et après validation par les instances de tutelle, notification des décisions pour les accords comme pour les refus.
  • Transmission d’un bilan d’activité au service d’Action sanitaire et sociale par la structure dans un délai de 12 mois après le versement de la subvention.
     
Les actions parentalité
La MSA Portes de Bretagne, en Ille-et-Vilaine comme en Morbihan, est membre du Comité parentalité. Dans ce cadre, elle contribue à l’appel à projet commun avec les partenaires départementaux (Caf et en fonction des départements, Conseil départemental et ARS).
Les projets parentalité seront donc instruits via les appels à projets parentalité et ne pourront donc être soumis directement à la MSA Portes de Bretagne.