Portes de Bretagne

Les conditions et les conséquences de la cessation ou de la reprise d'une activité professionnelle

Mis à jour le 04/07/2016

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a modifié en profondeur les règles de la cessation d'activité et du cumul emploi-retraite pour les assurés ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015.

Afin de bénéficier de vos retraites personnelles, vous devez cesser l'ensemble de vos activités professionnelles. A titre d'exemple, si vous aviez exercé au début de votre carrière une activité non salariée agricole et que vous exercez actuellement une activité salariée, vous êtes obligé de cesser votre dernière activité pour bénéficier de votre pension du régime des non salariés et du régime des salariés.
Il existe tout de même des dérogations à la cessation d'activité si vous exercez des activités spécifiques (de faible importance, liées à la personne…) ou si vous sollicitez une retraite progressive. De même, si vous êtes non salarié agricole, la condition de cessation d'activité ne sera pas exigée lorsque vous aurez obtenu l'autorisation de poursuivre votre activité dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Cette dérogation concerne les chefs d'exploitation assujettis au temps de travail ou par rapport à un cœfficient d'équivalence SMA pour les productions hors-sol ainsi que les aides familiaux et les conjoints collaborateurs.
L'obligation de cesser l'ensemble des activités pour percevoir une pension ne remet pas en cause la possibilité de reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite. Dans ce cas, les règles propres à chaque régime s'appliquent. A noter cependant que toute poursuite ou reprise d'activité n'entraînera pas l'acquisition de nouveaux droits à la retraite.