Prêt à l'équipement aux familles

Mis à jour le 14/03/2024

Aider les familles par l'octroi d'un prêt pour l'acquisition de mobilier, d'appareils ménagers et informatiques.

Prêt à l'équipement aux familles

BÉNÉFICIAIRES

Familles allocataires de la MSA Portes de Bretagne au titre des prestations familiales, ou à défaut, des prestations de l’assurance maladie et ne pas percevoir de prestations d’un autre organisme de protection sociale.

DOMAINE D'INTERVENTION

Achat d’appareils ménagers, de mobilier de première nécessité ou de matériel informatique dans la limite des montants suivants :

Mobilier - TV - Informatique
Matelas 1 personne 250 €
Matelas 2 personnes 500 €
Sommier 1 personne 200 €
Sommier 2 personnes 350 €
Lit superposé ou combiné 400 €
Lit 1 personne 150 €
Lit 2 personnes 200 €
Armoire 500 €
Bureau 200 €
Table 450 €
Chaise / Tabouret (unité) 80 €
Buffet / Bahut / Enfilade 500 €
Canapé et / ou fauteuils 750 € le tout
Petits mobiliers (table basse, commode, chevet...) 200 € pièce
Téléviseur 500 €
Ordinateur portable ou de bureau 600 €
Tablette numérique 300 €
Imprimante / Scanner 100 €
Electroménager
Lave-linge (famille jusqu'à 4 personnes) 500 €
Lave-linge (famille de 5 personnes et plus) 550 €
Sèche-linge 450 €
Réfrigérateur 600 €
Congélateur 600 €
Combiné réfrigérateur / Congélateur 650 €
Cuisinière gaz 450 €
Cuisinière vitrocéramique 550 €
Cuisinière induction 700 €
Plaque de cuisson hors induction 300 €
Plaque de cuisson induction 500 €
Four multifonctions encastrable 400 €
Micro-ondes mono fonction 80 €
Micro-ondes combiné 200 €
Hotte 200 €
Aspirateur 180 €
Nettoyeur vapeur 150 €
Machine à coudre 180 €
Lave-vaisselle 600 €
Petit électroménager
(cafetière, grille-pain, fer à repasser, robot multifonctions...)
80 € pièce
Puériculture
Baignoire avec vidange 50 €
Baignoire sans vidange 20 €
Support à baignoire (pieds, fixations...) 60 €
Poussette avec cosy 300 €
Poussette combinée (avec nacelle) 400 €
Poussette légère (cane) 200 €
Poussette jumeaux 550 €
Porte-bébé 80 €
Écharpe de portage 60 €
Siège auto 150 €
Matelas de lit 70 €
Lit bébé 200 €
Lit pliant 60 €
Armoire 250 €
Commode 150 €
Plan à langer 60 €
Table à langer avec commode 170 €
Coussin maternité 40 €
Matelas à langer 20 €
Transat 60 €


CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • Le quotient familial doit être inférieur à 1 300 €
  • Le montant des capitaux placés doit être inférieur à  78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple
  • Sont exclus : les achats entre particuliers, les extensions de garantie, les frais de livraison et les frais de dossiers. Le prêt peut être mobilisé pour acquérir du matériel d'occasion à condition qu'il soit acheté auprès d'une entreprise ou d'une association en capacité d'émettre une facture
  • En cas de dossier de surendettement à la Banque de France, le prêt ne pourra être octroyé qu’avec autorisation de celle-ci
  • Ne pas faire l’objet d’une mesure de protection. Le cas échéant, la demande doit être déposée par la personne désignée lors du jugement
  • Le cumul avec un prêt habitat est possible
  • Aucun prêt ne peut être consenti tant qu’un autre prêt équipement du service d'Action sanitaire et sociale de la MSA Portes de Bretagne est en cours de remboursement
  • La MSA Portes de Bretagne se réserve le droit de rejeter toute demande ne présentant pas une solvabilité suffisante.

MONTANT DE L'AIDE

  • Le montant minimum est de 200 €
  • Le montant maximum est fixé à 80 % du devis dans la limite de 1 500 €.

MODALITÉS

  • Prêt sans intérêt, remboursable en 24 mois maximum, prélevé sur les prestations familiales ou à défaut par prélèvement bancaire (versé sous 14 jours minimum à compter de la date de signature de l'assuré).
  • La demande de prêt doit être présentée au Pôle Prestations d’Action sanitaire et sociale avant l’achat, accompagnée d’un devis. Suite à l'accord de principe, la facture acquittée des 20 % à la charge de l'assuré est à envoyer dans le mois qui suit l'accord de principe.
  • Le contrat de prêt et les factures afférentes doivent être transmises à la MSA dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du contrat, sous peine d'annulation de la demande en cours.