Paje : Le complément de libre choix du mode de garde pour les allocataires de l'AAH

Mis à jour le 07/10/2021

Si vous ou votre conjoint êtes allocataire de l'AAH, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde afin de compenser le coût de la garde de votre enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), une garde à domicile ou un organisme habilité.

Démarches et informations pratiques

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez adresser votre demande de complément de libre choix du mode de garde à la MSA qui accomplira ensuite les modalités nécessaires auprès du "Centre Pajemploi". Ce centre vous affiliera en qualité d'employeur.

A noter

Pour bénéficier au plus tôt de tous vos droits, envoyez votre demande dès le premier mois d'emploi de l'assistante maternelle ou de l'employée à domicile. C'est seulement à partir du mois de votre demande que vous percevrez le complément de libre choix du mode de garde, si vous en remplissez toutes les conditions.

Pour chaque mois d'emploi :
  • Vous devez adresser au Centre Pajemploi un volet social (papier ou par le site Internet Pajemploi) en y indiquant la rémunération versée à votre salarié,
  • Le Centre Pajemploi vous précise, en cas de garde d'enfants à domicile, le montant des cotisations restant à votre charge et la date de prélèvement sur votre compte bancaire,
  • Le Centre Pajemploi adresse directement à votre salarié une attestation d'emploi qui vous dispense d'établir un bulletin de salaire.
L'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile peut vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet Pajemploi

Pour une aide personnalisée en fonction de votre situation personnelle, contactez votre MSA.

Démarches

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