Portes de Bretagne

Accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19

Mis à jour le 18/03/2020

Au regard de l’épidémie de Coronavirus, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour accompagner les entreprises. Ces mesures ont vocation à s’appliquer aux employeurs de main d’œuvre et aux chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles.

Pour les entreprises et les exploitations

Suspension des cotisations du mois de mars 2020 pour tous les chefs d’exploitation agricole et les employeurs de main d’oeuvre

Cotisations employeurs
  •  Le prélèvement du mois de mars 2020 est suspendu (en DSN comme en TESA).
Cotisations exploitants
  • La date limite de paiement du 1er acompte 2020 est décalée jusqu’à nouvel ordre.
  • Pour les mensualisés, l’échéance du mois de mars 2020 ne sera pas présentée.
Les cotisants souhaitant néanmoins régler leurs cotisations auront la possibilité de le faire par virement (demander le RIB MSA à l’adresse contact ci-dessous).


Entreprises et exploitations directement impactées par une baisse de chiffre d’affaires liée aux effets du Covid 19

Les entreprises et chefs d’exploitation qui sont confrontées à des difficultés de paiement des cotisations sociales à la suite de l’épidémie de coronavirus voient leurs demandes traitées de façon prioritaire et exceptionnelle dérogeant aux règles de droit commun de gestion de crise.
Les mesures prises sont les suivantes :
  • Demande de report des cotisations (sans justification, sans formalité) jusqu’en juin 2020.
  • Annulation des majorations et pénalités de retard.
  • En cas de cotisations impayées antérieures, suspension de toute action de recouvrement jusqu’en juin 2020.
  •  Etude d’une demande de prise en charge de cotisations sociales.


Ce qui ne change pas

Les employeurs restent tenus de procéder aux déclarations habituelles.


Contactez votre MSA à l'adresse suivante :

contentieux.blf@portesdebretagne.msa.fr
 

Voir aussi

Les démarches en tant qu'employeur (cliquez icipour en savoir plus sur :
  • Arrêt de travail et indemnisation du salarié.
  • Mesures d’accompagnement pour les entreprises.

Coronavirus

Application des mesures annoncées par le Président de la République

Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site.

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