Portes de Bretagne

CPHSCT : santé, sécurité dans les entreprises en agriculture

Mis à jour le 12/04/2013

La CPHSCT est au service des employeurs et salariés de l'agriculture des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

La CPHSCT pour agir et informer


Qu'est-ce que la CPHSCT ?


La CPHSCT (Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) permet aux petites entreprises des secteurs de la production agricole qui n'ont ni délégués du personnel ni comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail propre de bénéficier d'une instance de concertation et de réflexion entre les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés) pour améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles.

Qui sont les membres ?

  • 5 représentants employeurs nommés par arrêté du Préfet
  • 5 représentants salariés nommés par arrêté du Préfet
  • 1 médecin du travail de la MSA
  • 1 conseiller en prévention de la MSA
  • L'inspecteur du travail de la section agricole
  • Le chargé de prévention de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
La commission se réunit une fois par semestre au minimum.

Quelles sont ses missions ?

  • Etudier les risques professionnels d'un secteur à travers les accidents du travail notamment
  • Susciter des actions concrètes
  • Repérer et diffuser de bonnes pratiques

Pour quels secteurs ?

  • Polyculture-élevage
  • Cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, arboriculture)
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Paysagistes
  • CUMA
  • Exploitations de bois, sylviculture, scieries
  • Conchyliculture

La CPHSCT mise en oeuvre au niveau des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan


Si elle existe depuis juin 2001 dans le Morbihan, la CPHSCT d'Ille-et-Vilaine est créée, quant à elle, depuis avril 2008.
 
Intervenant en complément des actions déjà menées par la MSA, les commissions peuvent conduire des actions sur des risques spécifiques ou transversaux  tels que le bruit, les pesticides, les vaccinations et l'utilisation des produits de traitement en élevage…
 
Vous êtes intéressés par l'action de la CPHSCT ou souhaitez obtenir des renseignements complémentaires,  nous vous invitons à contacter le service Santé Sécurité au Travail de votre département.

 

Membres de la CPHSCT du Morbihan

 

Membres Employeurs 
  • Président : Franck JACOB, Ostréiculteur, Syndicat National des Employeurs en Conchyliculture
  • Frédéric JAN, Entreprise de Travaux Agricoles, Entreprise des Territoires 56
  • Daniel SÉBILO, Arboriculteur, FDSEA
  • Roger BELLEC, Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne
 
Membres Salariés 
  • Sandro FERRONI, salarié porcher, FGA-CFDT
  • Daniel AUDO, salarié porcher, FGA-CFDT
  • Jean-Luc HILARY, salarié porcher, FGA-CFDT
     
Membres consultatifs 
  • Pierrick ARS, Chef  Départemental du Service de l'Inspection du Travail du Morbihan
  • Docteur Patrick MORISSEAU, Médecin du Travail MSA
  • Stéphanie GUILLO, Conseillère en Prévention MSA
  • Christelle CADORET, Assistante du Service Santé et Sécurité au Travail MSA
  

Membres de la CPHSCT d'Ille-et-Vilaine 


Membres Employeurs  
  • M. Patrick LAMY (Président CPHSCT)
  • Mme Martine MILAN 
  • Mme Anne-Yvonne TOUCHAIS 
  • M. Louis TALIGOT
  • M. Jérôme GUILLON
 
Membres Salariés 
 
  • Mme Evelyne BLANCHARD (secrétaire CPHSCT)
  • M. Didier TRAVERS
  • M. Yannick COUDRAIS

Représentant MSA 

  • Dr Yves KOSKAS
     
     
Représentants de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine 
 
  • Mme Catherine OLLIVIER, Inspecteur du Travail
  • Mme Christine BILLAUDE, Contrôleur du Travail
 
 
Représentant de la DIRECCTE 
 
M. François BOUTIN, Chargé de mission des risques professionnels


Contacts

Service Santé Sécurité au Travail

> Secrétariat en Ille-et-Vilaine : 02 99 01 80 68

> Secrétariat en Morbihan : 02 97 46 52 36