Recommandations pour les jeunes en formation
Mis à jour le 04/02/2020
Pour les élèves et apprenti(e)s des filières de l'enseignement agricole et dans le cadre de la convention régionale de partenariat, des outils ont été élaborés en concertation entre la DIRECCTE, la DRAAF, la MSA et les établissements de formation.
Santé Sécurité au Travail dans l'enseignement agricole
Des éléments de référence pour suivre la réglementation
La nouvelle réglementation relative aux jeunes en formation professionnelle âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans modifie la procédure de dérogation (passage d'une autorisation de déroger par jeune et annuelle à une autorisation de déroger par lieu de formation, pour une durée de 3 ans) et actualise la liste des travaux réglementés.Appliquée aux entreprises mais également aux établissements d'enseignement, elle vise à mieux protéger les jeunes en les préservant contre les atteintes à leur santé et sécurité et à simplifier les démarches.
Les clauses types des conventions de stages
La notice d'aide à la déclaration
La note de service DGER/SDPFE 2017-137 du 15 février 2017 relative à la surveillance médicale des jeunes
La note de service DGER/SDPFE/ 2017-2016 du 10 mars 2017 relative aux périodes de stage en entreprise
La note de sensibilisation des maitres de stage sur la SST des apprenants
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les sites :
DIRECCTE Bretagne
Ministère du travail
mon-entreprise.bzh
et le site partenaire des Jeunes Agriculteurs de Bretagne : bretagne.stage-agricole.com
La notice d'aide à la déclaration
La note de service DGER/SDPFE 2017-137 du 15 février 2017 relative à la surveillance médicale des jeunes
La note de service DGER/SDPFE/ 2017-2016 du 10 mars 2017 relative aux périodes de stage en entreprise
La note de sensibilisation des maitres de stage sur la SST des apprenants
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les sites :
DIRECCTE Bretagne
Ministère du travail
mon-entreprise.bzh
et le site partenaire des Jeunes Agriculteurs de Bretagne : bretagne.stage-agricole.com
Des conseils santé sécurité avant le départ en stage
Dans le cadre de la convention partenariale DRAAF/DIRECCTE/MSA d'Armorique et Portes de Bretagne pour promouvoir l'intégration de la santé sécurité au travail dans l'enseignement agricole, les MSA d' Armorique et Portes de Bretagne ont souhaité aider les équipes pédagogiques et relais à transmettre aux jeunes les connaissances nécessaires en matière de Santé Sécurité au Travail.
Les MSA d'Armorique et des Portes de Bretagne proposent, en libre téléchargement, un module de formation comme ressource documentaire.
Ce module regroupe les différents thèmes qu'un jeune doit connaître avant de partir en stage :
- Les étapes avant le départ en milieu professionnel
- Règlementation relative au jeune en milieu professionnel
- La prévention des risques professionnels
- Premiers pas dans l'entreprise, droits et devoirs
- Pensez à vous protéger
- Accident du travail : défintion et formalités
Module "Formation avant stage" à télécharger*
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*Pour obtenir la version modifiable du module, merci de faire la demande à :
contactsstprp.grprec@portesdebretagne.msa.fr
contactsstprp.grprec@portesdebretagne.msa.fr
Votre actualité 2020
Infos destinées aux maîtres de stages et d'apprentissage (Contexte coronavirus - mai 2020)
1 - Infos destinées aux maîtres de stages et d'apprentissage (Contexte coronavirus - mai 2020)
2 - Déconfinement
- Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole
- Précision du plan de réouverture (18/06/2020)
- 12 fiches opérationnelles
- Avenant type à la convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel des élèves
- Avenant type à la convention relative aux stages des étudiants de BTSA
3 - Boite à outils spéciale Covid
- Prévention Agricole contre le Coronavirus
- Accueil des saisonniers avec un kit pédagogique interactif intégrant la crise sanitaire (brochure et fresque audio) pour réaliser la formation obligatoire à la sécurité de leurs salariés saisonniers.
- Masques
- Lavage des mains : les étapes
Prenez soin de vous,
Le groupe de travail régional Intégration de la SST, Enseignement Agricole
(MSA d'Armorique, MSA Portes de Bretagne, DRAAF et DIRECCTE)