Portes de Bretagne

Flash élus 3 - Elections Chambre d'Agriculture

Mis à jour le 02/08/2018

Dans le cadre de la revalorisation de la fonction de relai du délégué MSA, il est mis en œuvre un dispositif réactif d’information pour les délégués MSA. Comme présenté lors de la réunion des comités départementaux et des bureaux d’échelons locaux du 30 mars 2018, l’objectif est d’apporter à tous les délégués MSA : les explications et le positionnement de la MSA, à propos d’un sujet sur lequel les délégués MSA peuvent être interrogés par des adhérents et de manière rapide, sans attendre une prochaine lettre aux élus.

Flash élus n°3 Juillet 2018 – Elections à la Chambre d'Agriculture

Les élections à la chambre d’agriculture ont lieu tous les six ans. Elles se dérouleront en janvier 2019. Le collège électoral est notamment composé des chefs d’exploitations, de salariés et d’anciens exploitants.

La MSA en tant que groupement professionnel agricole est également intégrée au sein du collège électoral 5d « Caisses d’Assurances Mutuelles Agricoles et Caisses de Mutualité Sociale Agricole ».

Par conséquent, les délégués MSA titulaires des 1er et 3èmes collèges ont la légitimité pour voter au nom de la MSA sous deux conditions réglementaires :

  • Qu’ils soient sur le collège des « chefs d’exploitation et assimilés » du point de vue des élections à la chambre d’agriculture, c’est-à-dire qu’ils soient notamment en activité professionnelle ;
  • Qu’ils votent uniquement au nom d’un seul groupement professionnel agricole.
Les délégués concernés (titulaires des 1er et 3ème collèges, en activité professionnelle) vont recevoir dans les prochains jours un courrier accompagné d’une attestation à renvoyer à la MSA à l’aide de l’enveloppe « T » jointe.

Attention, ce courrier est à renvoyer dès réception afin de respecter les échéances fixées par la réglementation.