Coronavirus

Application des mesures annoncées par les pouvoirs publics

Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures sont appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement la rubrique dédiée sur le site msa.fr.
 

Les mesures mises en place
 

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer

Emission annuelle des cotisations non salariés 2019

Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

La cotisation au FMSE

La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès

Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles

Crise agricole : de nouvelles mesures sociales mises en oeuvre par la MSA