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Les échéances de paiement de vos cotisations de décembre

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. 

Emission annuelle des cotisations non salariés 2020

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

La cotisation au FMSE

Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation

L’épargne salariale des non-salariés agricoles

Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Les produits d’épargne retraite individuels

La déduction de la rente du sol

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès

Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles

Crise agricole : de nouvelles mesures sociales mises en oeuvre par la MSA