Portes de Bretagne

Arrêt de travail suite à une arrivée sur le territoire français

Mis à jour le 09/07/2021

Pour limiter la propagation de la Covid-19, des restrictions à l’entrée du territoire sont mises en œuvre. Des dérogations sont néanmoins possibles sous certaines conditions.


Dans le cadre d’un retour sur le sol français suite à un déplacement pour motif professionnel ou personnel, une preuve de vaccination ou un test PCR négatif peuvent être demandées à l’arrivée. De plus, des mesures d’isolement ou de quarantaines allant de 7 à 10 jours peuvent être également appliquées à l’arrivée.  Les salariés et non-salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Cet arrêt de travail pourra être établi après obtention des résultats d'un test PCR pour une période pouvant aller jusqu'à 12 jours maximum (pour prendre en compte les 10 jours d’isolement et un éventuel délai d’obtention du résultat du test). 
 

Vous êtes employeur 

Si l’un de vos salariés arrive sur le sol français depuis l’étranger, il pourra être amené à s'isoler au moment de son entrée sur le territoire. Cette mesure s’applique en fonction de critères définis par les pouvoirs publics et elle

 concerne les personnes relevant du régime agricole qui arrivent sur le territoire français et qui disposent d’un contrat de travail en France.  

 

Les démarches à effectuer 

En tant qu’employeur ou organisme de formation, si votre salarié ou stagiaire doit s’isoler à son arrivée sur le territoire français et ne peut télétravailler, vous devez demander un arrêt de travail couvrant sa période d’isolement obligatoire. Cette demande est à effectuer à la fin de l’isolement de la personne concernée. Vous effectuez directement cette démarche en remplissant le formulaire sur notre site. Un récépissé de la demande d’isolement vous sera remis et pourra vous être demandé en cas de contrôle. 

 

 

Pour un déplacement pour motif professionnel de votre salarié ou stagiaire, vous devez conserver un justificatif de son déplacement en vue d’un éventuel contrôle.  

 

Pour un déplacement pour motif personnel, familial ou de santé relevant de l’urgence, votre salarié ou stagiaire doit vous transmettre une copie de son attestation de déplacement signée. 

 

Les déclarations effectuées n’entrainent pas une indemnisation automatique. En effet, la MSA pourra demander des informations complémentaires.  

 

Vous êtes exploitant 

Si vous revenez en France depuis l’étranger, en fonction de votre situation, vous devez immédiatement vous isoler sur une période de 7 à 10 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19. Cela dépend du pays dont vous provenez et les mesures varient également selon que vous soyez vacciné ou non.  

 

Vous trouverez ces conditions et les mesures qui vous concernent sur le site du ministère des affaires étrangères, régulièrement tenu à jour.
> Consulter les conditions 

 

Si vous prévoyez de vous déplacer, vous pouvez trouver toutes les informations pays par pays sur le site du gouvernement afin de préparer au mieux votre voyage.
> Consulter les informations pour voyager

 

Vous pourrez le cas échéant 

demander un arrêt de travail pour la durée de votre période d’isolement obligatoire. Cette demande est à effectuer à la fin de votre isolement.
 
Les démarches à effectuer 

Pour bénéficier d’indemnités journalières Amexa 
Vous devez effectuer la demande d’arrêt de travail directement en remplissant le formulaire sur notre site. 

Un récépissé de la demande d’isolement vous sera remis et pourra vous être demandé en cas de contrôle. 

 

 

Les déclarations effectuées n’entrainent pas une indemnisation automatique. En effet, la MSA pourra vous demander des informations complémentaires.  

 

Pour bénéficier d’une allocation dérogatoire de remplacement 

Retrouvez les démarches à effectuer sur notre publication dédiée.