Portes de Bretagne

Contrats Enfance Jeunesse

Mis à jour le 07/03/2017

Pour contribuer au développement des services de garde des plus jeunes ou des activités de loisirs des moins de 18 ans sur les territoires ruraux.

MONTANT
Il s'agit d'une prestation de service MSA calculée à partir de la PS CAF et selon le taux de ressortissants agricoles, permet d'atténuer le coût supporté par la collectivité pour des dépenses nouvelles par rapport à une année de référence.
BENEFICIAIRES
Les collectivités ou les groupements de communes qui s'engagent à des réalisations de services pour les enfants et les jeunes habitant en milieu rural.
Les collectivités ayant conclu un CEJ avec la CAF et dont le taux de ressortissants agricoles sur le territoire est significatif.
CONDITIONS
Cette prestation est conditionnée à la dotation CCMSA au titre des « Missions Publiques » attribuée annuellement.