Portes de Bretagne
Calcul et paiement des cotisations
En 2018, la mensualisation s'étend à toutes les entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant le Tesa doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel.
Formulaires et notices
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