Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti

Au 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 428 € p...

Voir tous les formulaires Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti

Le rescrit social

Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...

Voir tous les formulaires Le rescrit social

Modification de la tarification accident du travail ?

Voir tous les formulaires Modification de la tarification accident du travail ?

LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles

LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr...

Voir tous les formulaires LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles

Des délais de paiement pour compenser l’impact du mouvement des "gilets jaunes" sur votre activité

Si votre entreprise subit une baisse d'activité en répercussion du mouvemen...

Voir tous les formulaires Des délais de paiement pour compenser l’impact du mouvement des "gilets jaunes" sur votre activité

Prélèvement automatique

Depuis le 1er janvier 2018, la mensualisation des cotisations est applicabl...

Voir tous les formulaires Prélèvement automatique

La mensualisation des cotisations et contributions sociales

Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant l...

Voir tous les formulaires La mensualisation des cotisations et contributions sociales

CSG et CRDS sur les indemnités versées aux administrateurs

Des informations importantes à connaître

Voir tous les formulaires CSG et CRDS sur les indemnités versées aux administrateurs

Taux de cotisations employeurs 35 et 56

Voir tous les formulaires Taux de cotisations employeurs 35 et 56