Aide pour garde-malade à domicile - Soins palliatifs

Mis à jour le 06/02/2023

Favoriser le maintien à domicile des assurés pris en charge par une structure d’hospitalisation à domicile (HAD) ou de soins palliatifs. Cette prestation est destinée à soutenir les assurés pris en charge par une structure d’HAD ou de soins palliatifs dans le cadre des soins palliatifs et dont l’état de santé nécessite : la présence d’un garde-malade à domicile (auxiliaire de vie) de jour et/ou de nuit et des achats de fournitures, accessoires et/ou médicaments non ou incomplètement remboursés.

Aide pour garde-malade à domicile - Soins palliatifs

BÉNÉFICIAIRES

Assurés maladie et leurs ayants droit de la MSA Portes de Bretagne pris en charge par l’HAD ou une structure de soins palliatifs.
La prise en charge peut également être réalisée par un Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) de juillet 2019

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pas de condition d’âge
Le réseau de soins ou la structure HAD doit avoir une convention avec la MSA
Prestation renouvelable 2 fois.

MONTANT DE L'AIDE

Dans la limite du forfait indiqué ci-dessous selon les ressources du foyer.

	Plafonds des ressources et prise en charge	Pour une personne seule	Pour un couple
1er niveau*	Ressources (revenu fiscal de référence)	Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 41 250 €
	Prise en charge de la prestation garde-malade par l'assurance maladie	90 % des dépenses**	90 % des dépenses**
	Prise en charge des produits et matériels non remboursables par l’assurance maladie	90 % des dépenses	90 % des dépenses
2ème niveau*	Ressources (revenu fiscal de référence)	Entre 25 001 € et 37 500 €	Entre 41 251 € et 50 000 €
	Prise en charge de la prestation garde-malade par l'assurance maladie	85 % des dépenses**	85 % des dépenses**
	Prise en charge des produits et matériels non remboursables par l’assurance maladie	85 % des dépenses	85 % des dépenses

* Majoration de 4 500 € par personne à charge supplémentaire.
** Attention : pour la prestation garde-malade, l’aide est plafonnée à 3 000 € pour le 1er niveau et à 2 600 € pour le 2ème niveau, renouvelable deux fois.