Portes de Bretagne

Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

Mis à jour le 15/09/2021

Favoriser le retour et le maintien à domicile après une hospitalisation.

DOMAINE D'INTERVENTION

L’ARDH peut comprendre les prestations suivantes :
  • Aide à domicile
  • Portage de repas
  • Installation de la télé-assistance
  • Consultation ergothérapeute
  • Dépenses de protection
  • Pédicurie
  • Hébergement temporaire
  • Kit de prévention : réhausse fauteuil, barres d’appui, planche de bain, main courante, réhausse lit, réhausse wc, tabouret de douche.

 

BÉNÉFICIAIRES

  • Pour les personnes en retraite avant le 1er juillet 2017, le bénéficiaire doit être retraité MSA à titre principal
  • Pour les personnes en retraite à compter du 1er juillet 2017, la retraite doit être versée par la MSA
  • Les bénéficiaires doivent vivre au domicile (ou substitut de domicile : établissement d’accueil non médicalisé ou domicile collectif) et avoir subi une hospitalisation (séjour, passage aux urgences, intervention en ambulatoire avec retour au domicile le soir même, y compris hospitalisation à domicile sous la supervision d’un établissement de santé…), quel que soit l’établissement de soins (médecine, chirurgie, soins de suite, réadaptation, psychiatrie…).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • Ne pas bénéficier d’une prestation équivalente servie par le Conseil Départemental (APA, PCH ou de
       majoration tierce personne)
  • L’aide sera accordée pour une durée de 3 mois effectifs à compter du retour à domicile. Elle n’a pas vocation à être poursuivie après la période pour laquelle elle a été accordée. Cette aide a un caractère temporaire.

MONTANT DE L'AIDE

  • La participation de la MSA est déterminée en fonction des ressources (barèmes CNAV) dans la limite d’un plafond de dépense de 1 800 €.
Personne seule Ménage Participation MSA
jusqu’à 903,19 € jusqu’à 1 402,21 € 90 %
de 903,20 à 999 €  de 1 402,22 à 1 599 € 85 %
de 1 000 à 1 099 € de 1 600 à 1 749 € 75 %
de 1 100 à 1 249 € de 1 750 à 1 899 € 60 %
Les barèmes et montants de participation sont susceptibles d'évoluer conformément aux circulaires CNAV

Type d'aide et coûts de référence 
 
Prestations à l'unité et au forfait
Type d'aide Aide à domicile* Téléassistance Portage de repas Consultation ergothérapeute Pédicure Dépenses de protection
Coût de référence 24,50 € par heure Forfait de 50 € max.
pour l'installation
4,06€ max. (personne seule ou en couple) 200 € max. 100 € par an 200 € par an
 
Kit "Prévention"
Type d'aide Réhausse fauteuil Barres d'appui Planche de bain Main courante Réhausse lit Réhausse WC Tabouret de douche
Coût de référence 100 € 
100 € 
 
100 € 200 €  100 €  100 €  100 €
*En référence au taux horaire de la CNAV, soit 24,50 € au 1er octobre 2021 
Possibilité de bénéficier de deux aides dans les 12 derniers mois (de date à date) dans la limite du plafond de dépenses de 1 800 €

MODALITÉS

La demande d’ARDH doit être transmise au service d’Action sanitaire et sociale de la MSA avant la fin de
l’hospitalisation, en principe, par les équipes médico-sociales de l’établissement de santé.
L’établissement hospitalier signale par mail la situation à la MSA au moyen de l’imprimé de demande d’ARDH, identique à tous les régimes d’assurance.
Le besoin d’intervention de l’aide-ménagère doit être précisé ainsi que le service d’aide à domicile prestataire choisi.
La MSA fait part de sa décision sous 48 heures à réception du dossier complet :
  • à l’établissement sanitaire
  • au service d’aide à domicile
  • et à l’assuré concerné
La participation de la MSA est versée dans la limite du nombre d’heures mensuelles accordé, après
transmission (papier ou dématérialisée) par la structure prestataire de la facture correspondant aux heures réellement effectuées.
Le paiement se fait auprès du prestataire d’aide à domicile ou de portage de repas choisi par l’assuré sur présentation de facture.
Un professionnel, missionné par la MSA, se rend au domicile de l’assuré dans les 60 jours suivant la sortie
d’hospitalisation pour réaliser une évaluation de la situation et proposer éventuellement des solutions
adaptées aux besoins (AADPA, APA…).