Portes de Bretagne

Aide à la reconversion professionnelle

Mis à jour le 19/06/2020

Accompagner les mutations professionnelles faisant suite à des difficultés socio-économiques. L’aide peut être octroyée pour faciliter la mise en oeuvre d’un projet de reconversion professionnelle et/ou de formation professionnelle : aide au remplacement, garde d’enfants, permis CACES, etc.

BÉNÉFICIAIRES

  • Les non salariés agricoles (chef d’exploitation, conjoint collaborateur et/ou associé) en cessation d'activité ou ayant engagé une démarche de cessation d’activité, de reconversion ou de rupture dans le cadre sociétaire.
  •  Les salariés agricoles licenciés ou en voie de licenciement ou dans le cadre de crises conjoncturelles.
  •  Les salariés de SIAE (structure d’insertion par l’activité économique) qui engagent une démarche de formation ou d’accès à l’emploi durable (CDD ou CDI).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • L’aide ne porte que sur les frais restant à charge après mobilisation des aides de droit commun.
  • Mobilité : seuls les frais de déplacements spécifiques au processus de reconversion professionnelle peuvent être pris en charge (déplacements pour formation par exemple). Les autres dépenses de mobilité pourront faire l’objet d’une demande d’aide à la mobilité.
  • Aide cumulable avec l’aide à la mobilité mais pas avec « l’aide au maintien dans l’emploi ou à la réorientation professionnelle »
  • Le montant des capitaux placés doit être inférieur à 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple.
     

MONTANT

Le montant de l’aide est décidé par le Comité d’Action Sanitaire et Sociale (CASS) sur proposition du
travailleur social et au vu de la situation socio-professionnelle, du budget et du projet de l’assuré.
L’aide ne peut excéder 3 000 €.
 

MODALITÉS

  • La demande est effectuée par un travailleur social et est soumise au CASS
  • La demande doit comprendre :
    - une évaluation sociale : situation budgétaire (ressources et charges, dettes, crédits, capitaux placés et RBG) et rapport social
    - le dernier avis d’imposition et justificatifs des dernières ressources
    - selon le type de demande de l’assuré, des justificatifs complémentaires peuvent être exigés.