Portes de Bretagne

Aide à la reconversion professionnelle

Mis à jour le 07/06/2018

Accompagner les mutuations professionnelles faisant suite à des difficultés socioéconomiques

BÉNÉFICIAIRES
  • Les non salariés agricoles (chef d’exploitation et/ou conjoint collaborateur et/ou associé) :
    ayant cessé depuis moins d’un an,
    ou
    ayant engagé une démarche de cessation d’activité, de reconversion
ou de rupture dans le cadre sociétaire.
  •  Les salariés agricoles : licenciés ou en voie de licenciement individuel ou collectif ou en cas de crise conjoncturelle.
  •  Les salariés de SIAE (structure d’insertion par l’activité économique) qui engagent une démarche de formation ou d’accès à l’emploi durable (CDD ou CDI).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
  • L’aide ne porte que sur les frais restant à charge après mobilisation des aides de droit commun (état, région, département, fonds de formation...).
  •  Le projet doit faire l’objet d’une évaluation quant à sa faisabilité.
  •  Les projets pour convenance personnelle sont exclus (formation changement de métier...).
  •  Évaluation systématique d’un travailleur social de la MSA dans le cadre d’un plan d’aide.
  •  Examen systématique par le CASS (Comité d’action sanitaire et sociale).
  •  Prise en compte des capitaux placés et prestations familiales
MONTANT
3 000 € dans la limite des dépenses réelles et sur justificatif(s).
DOMAINES D'INTERVENTION
Aide à l’élaboration de projets professionnels et accompagnement au changement : bilan de compétences, stages d’évaluation et/ou d’orientation…
 Accompagnement à la formation : frais annexes (déplacements, hébergement…), dépenses de formation.
 Frais liés à l’accès à un nouvel emploi ou à une nouvelle activité salariée ou non salariée : logement, transport, mobilité.
 Les frais liés à des dépenses strictement professionnelles ne peuvent faire l’objet d’une aide de la MSA (matériel, véhicule affecté à l’activité...).
 Demande d’aide pour l’achat d’un véhicule : compte tenu du coût d’achat d’un véhicule, ce type de demande est soumis à l’examen du Comité d’action sanitaire et sociale.