Aide à la poursuite d'études (à partir du 01/09/2023)

BÉNÉFICIAIRES

Jeunes de 16 ans à moins de 25 ans :

• ne bénéficiant pas de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et suivant des études supérieures, professionnelles ou en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).
• assurés à la MSA Portes de Bretagne au titre des prestations familiales, ou à défaut, de l’assurance maladie et ne pas percevoir de prestations familiales d’un autre organisme de protection sociale.

OU

• être à la charge de ses parents au titre des prestations familiales dont les parents sont allocataires à la MSA Portes de Bretagne au titre des prestations familiales, ou à défaut, des prestations de l’assurance maladie (sans percevoir de prestations familiales d’un autre organisme de protection sociale).  

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Si le demandeur est le jeune

• Avoir moins de 25 ans au 15 septembre de l’année scolaire concernée
• Ne plus être à la charge de ses parents au regard des prestations familiales
• Etre ressortissant MSA au titre des prestations familiales, ou à défaut, des prestations de l’assurance maladie (sans percevoir de prestations familiales d’un autre régime)
• Disposer d'un quotient familial inférieur ou égal à 1 100 € au moment de la demande
• Disposer de capitaux placés inférieurs à 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple

Si le demandeur est le parent

• Avoir un jeune de moins de 25 ans au 15 septembre de l’année scolaire concernée
• Le jeune doit être à la charge de ses parents au titre des prestations familiales (inclus étudiant)
• Etre ressortissant MSA au titre des prestations familiales, ou à défaut, des prestations de l’assurance maladie (sans percevoir de prestations familiales d’un autre régime)
• Disposer de capitaux placés inférieurs à 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple
• Disposer d’un quotient familial ≤ à 1 100 € au moment de la demande
• L’aide ne concerne pas les stages et séjours à l’étranger. Il est cependant possible de solliciter une aide qui sera étudiée par le Comité d’action sanitaire et sociale.

MONTANT DE L'AIDE

• 600 € si le quotient familial est ≤ à 785 €
• 400 € si le quotient familial est compris entre 786 € et 1 100 €

MODALITÉS

• La demande est à retourner au service d’Action sanitaire et sociale à l’aide d’un imprimé spécifique.
• L’aide est accordée pour l’année scolaire en cours. Elle est renouvelable pendant la durée des études dans la limite des conditions d’âge.