Mesures exceptionnelles pour les bénéficiaires du RSA, prime d’activité et AAH

Vous deviez déclarer vos ressources avant le 25 mars ? La MSA a arrêté au 20 mars le service en ligne de déclaration de ressources pour assurer les paiements des mois d’avril, mai et juin. Si vous n’avez pas fait votre déclaration, votre droit est provisoirement maintenu. Nous vous demandons cependant de nous envoyer votre déclaration trimestrielle via Mon espace privé rubrique "Contact et échanges".

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L'aide exceptionnelle de solidarité

Le Président de la République a annoncé le 14 octobre dernier, le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux familles, aux personnes les plus modestes et aux jeunes de moins de 25 ans qui sera versé fin novembre.

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Reconduction des mesures de soutien pour les exploitants

Suite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328, les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont reconduites jusqu’au 15 janvier 2021. Le périmètre des secteurs éligibles a été élargi.

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L'aide exceptionnelle de solidarité

Le Président de la République a annoncé le 14 octobre dernier, le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux familles, aux personnes les plus modestes et aux jeunes de moins de 25 ans qui sera versé fin novembre.

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Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.

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Coronavirus : un service en ligne pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.

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Vos droits à la CSS, à l’ACS et à la CMU-C prolongés

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, si vos droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS), à l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ou à la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) se terminent entre le 12 mars et le 31 juillet, ils sont prolongés automatiquement de 3 mois à compter de la date de fin initialement prévue.

Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

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Les échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

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Coronavirus : paiement des prestations avancé au 4 avril

En concertation avec les pouvoirs publics, vos prestations familiales et minima sociaux seront exceptionnellement versés le 4 avril. Vous pourrez donc disposer de votre argent dès samedi.

Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.