La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations.  

Chaque adhérent de la MSA bénéficie de prestations d'assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille : remboursement de soins médicaux, allocation de rentrée scolaire, congé maternité, pension d’invalidité, retraite...  

Les cotisations sociales demandées sont la contrepartie du droit aux prestations versées et permettent de financer les risques maladie, famille, vieillesse, accident du travail/maladie professionnelle. 

La MSA mène également des actions de prévention et d'éducation à la santé et à la sécurité au travail et agit par un ensemble d'actions et d'aides sociales. 

Sur 100 euros versés en prestations sociales par la MSA, 53 euros correspondent à des pensions de retraite, soit plus de la moitié. 42 euros servent à rembourser des soins médicaux, 4 euros à verser des allocations familiales et des aides au logement et à l’insertion et 1 euro à indemniser en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Des contributions sociales sont également appelées :

• pour le compte de l’Etat : Il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). La MSA reverse intégralement ces contributions à l’Etat pour permettre le financement de la sécurité sociale. 

• pour des organismes tiers :
  Il s’agit de contributions conventionnelles pour financer : 
  • la formation professionnelle continue (Vivea si vous êtes chef d’exploitation, d’entreprise ou cotisant de solidarité, Agefos PME si vous exercez dans le secteur des cultures marines). Cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation et permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation ; 
     

  • le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) pour indemniser les pertes économiques subies par les exploitants à la suite d’un accident sanitaire environnemental. 

  • Interapi, l’interprofession des produits de la ruche, pour financer des actions de valorisation et de développement de la filière apicole (si vous travaillez dans ce secteur) ; 

  • Val’hor, l’interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage pour financer les actions collectives (si vous travaillez dans ce secteur)

Plus d'informations sur les cotisations et contributions sociales des non-salariés

Les exploitants agricoles non-salariés doivent payer cotisations, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille participant aux travaux, ceci afin de financer leurs prestations sociales.  

C'est la déclaration de vos revenus professionnels que vous réalisez auprès de l’administration fiscale et sociale (Centre des impôts) qui permet de justifier votre situation, de calculer et d’ajuster vos cotisations en conséquence. Vous êtes donc tenu de réaliser cette déclaration chaque année auprès de l’administration fiscale et sociale.  

Le montant total de vos cotisations apparaissant sur votre facture se compose : 

• des cotisations sociales légales ; 
• des contributions appelées pour le compte de l’Etat ; 
• et des contributions conventionnelles appelées pour le compte d’organismes tiers. 

Ces cotisations sont calculées à partir des revenus professionnels déclarés annuellement (sauf dans les DROM, où elles sont calculées sur la surface exploitée).  

Si les revenus ne sont pas déclarés, vos cotisations sont calculées sur la base d’une assiette sociale forfaitaire majorée : c’est la taxation provisoire forfaitaire. Vous ferez l'objet d'une pénalité de 5 % du montant de vos cotisations finalement dues pour déclaration tardive.  

Pour régulariser votre situation, vous devez déclarer au plus vite vos revenus à l’administration fiscale et sociale (Centre des impôts). 

Vos cotisations sociales et contributions sont dues pour l'année entière. Cependant, si vous vous installez après le 1er janvier, vous ne payez vos cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante (sauf la contribution au Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental si vous y êtes éligible, et la cotisation Atexa). Si vous cessez votre activité après le 1er janvier vous devez payer l'intégralité des cotisations pour l'année en cours. 

Le montant des cotisations dépend : 

• du statut de l’agriculteur (cotisant de solidarité ou chef d’exploitation) ; 
• des revenus (bénéfice ou déficit) ;  
• de l'exercice d’une activité principale ou secondaire ;  
• des règles spécifiques d'assiette, des taux de cotisations et des allègements ou d'exonération ; 
• et de la présence de membres de la famille participant aux travaux. 

Le calcul de vos cotisations est réalisé en fonction d’une assiette (montant qui sert de base au calcul) et d’un taux de cotisation.  

Deux types d’assiettes sont proposés pour le calcul des cotisations et des contributions sociales :  

• l'assiette triennale, qui prend en compte vos revenus professionnels des trois dernières années ; 
• l'assiette annuelle, qui prend en compte les revenus professionnels de l’année précédente (N-1). Si vous choisissez cette assiette, elle servira au calcul de vos cotisations pendant les cinq années suivantes (option reconductible tacitement). 

Un changement d’assiette est possible, sous conditions, et ce dès l’installation. 

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole nouvellement installé, vos cotisations et contributions sociales sont calculées, provisoirement, sur une assiette forfaitaire et révisée dès connaissance de vos revenus déclarés, en fonction de votre type d’assiette choisi.  

Les taux de cotisation sont fixés par décret par l’Etat. Leur barème est mis à jour annuellement. Les taux des contributions sociales (CSG et CRDS) sont quant à eux définis par la loi. 

Quant aux contributions conventionnelles, leurs montants sont fixés par les organismes tiers. 

Pour en savoir plus sur l’utilité de vos cotisations, aller voir la question “A quoi servent mes cotisations ?” 

Le taux de cotisation est le taux appliqué à l'assiette (qui prend en compte vos revenus professionnels). Le montant de vos cotisations est déterminé par le taux et l’assiette.

Les taux de cotisation sont fixés par décret et/ou par la loi. Certains peuvent varier selon les revenus de l’activité (cotisations maladie et cotisation prestations familiales). Certaines cotisations font l'objet d'une proposition de taux par le Comité de protection sociale des non-salariés (CPSNS). Le barème des taux de cotisations est mis à jour annuellement.

Certaines cotisations sont des montants forfaitaires (Atexa...) et ne prennent pas en compte vos revenus professionnels.

Les taux des contributions sociales (CSG et CRDS) sont définis par la loi.

Plus d'informations sur les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés

Pour en savoir plus sur le calcul de mes cotisations : aller voir la question >>> Comment sont calculées mes cotisations ? 

Tableaux des cotisations sociales pour un chef d'exploitation

En plus des cotisations sociales, des contributions sont appelées pour le compte de l’Etat par la MSA : il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).  

Ces contributions sont intégralement reversées à l’Etat pour permettre le financement de la sécurité sociale. 

La CSG et la CRDS sont récupérées sur les cotisations et sur les revenus : elles sont calculées selon votre assiette, sur une base constituée des revenus professionnels et des cotisations sociales. Les taux sur les revenus professionnels sont de 9,2 % pour la CSG et de 0,5 % pour la CRDS. 

Quant aux contributions pour le compte d’organismes tiers, celles-ci permettent le financement :  

• de la formation professionnelle continue (Vivea si vous êtes chef d’exploitation, d’entreprise ou cotisant de solidarité, Agefos PME si vous exercez dans le secteur des cultures marines). Cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation et permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation ; 
• du fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) pour indemniser les pertes économiques subies par les exploitants à la suite d’un accident sanitaire environnemental. 
• d'Interapi, l’interprofession des produits de la ruche, pour financer des actions de valorisation et de développement de la filière apicole (si vous travaillez dans ce secteur) ; 
• et de Val’hor, l’interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage pour financer les actions collectives (si vous travaillez dans ce secteur). 

Ces contributions sont donc destinées à des tiers, même si c’est la MSA qui les recouvre. 

Pour en savoir plus, aller à la question >>> “A quoi servent mes cotisations ?” 

Le statut de cotisant de solidarité permet à tous les agriculteurs, même les plus modestes, d'être reconnus et d’avoir une activité déclarée. Cela leur permet également de cotiser à hauteur de leurs revenus ou de la taille de leur exploitation. 

En tant que cotisant de solidarité, voici les cotisations qui vous sont demandées selon vos revenus ou forfaitairement :  

• la cotisation de solidarité ; 
• la cotisation Assurance pour les accidents du travail à caractère obligatoire (Atexa), selon votre surface agricole ou le nombre d’heures travaillées ; 
• les contributions CSG et CRDS appelées pour le compte de l’Etat (pour le financement de la sécurité sociale) ;  
• les contributions pour le compte d’organismes tiers : 
  • Vivea si vous êtes chef d’exploitation, d’entreprise ou cotisant de solidarité ou Agefos PME si vous exercez dans le secteur des cultures marines. Cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation et permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation ; 
  • le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) pour indemniser les pertes économiques subies par les exploitants à la suite d’un accident sanitaire environnemental. 
  • Interapi, l’interprofession des produits de la ruche, pour financer des actions de valorisation et de développement de la filière apicole (si vous travaillez dans ce secteur) ; 

Ce statut limite l'accès aux droits tels que la retraite et la maladie. En revanche, vous êtes couvert en accident du travail et pouvez bénéficier de la formation ainsi qu’à des aides diverses de la Direction départementale des territoires.  

En tant que cotisant de solidarité, vous pouvez :  

• bénéficier d’abattement en cas de cessation d’activité (chômage, retraite, ...) ; 
• bénéficier de majorations ou d’abattement en cas de pluri-activité ; 
• avoir droit au complément libre choix du mode de garde (CMG) ; 
• vous voir appliquer une évaluation forfaitaire en ouverture de droit ou en renouvellement ; 
• bénéficier de la Prime d’activité. 

Vous ne pouvez pas en revanche avoir droit à la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) au taux plein, mais uniquement au taux partiel avec les mêmes conditions que les autres non-salariés agricoles. Vous ne pouvez également pas bénéficier des compléments Allocation adulte handicapé (AAH - complément de ressources et majoration pour la vie autonome). 

Par ailleurs, la MSA simplifie les démarches des cotisants de solidarité affiliés à l’Atexa en attestant directement et sans formalité de leur part le respect de l’affiliation à l’Atexa qui est l’un des critères à remplir pour être reconnu comme agriculteur actif et la condition pour percevoir les aides de la PAC. 

Pour en savoir plus sur mes cotisations : aller voir la question >>> A quoi servent mes cotisations ? 

Si vous avez deux activités, l’une est reconnue comme principale et l’autre secondaire. L’activité la plus ancienne est reconnue comme l'activité principale. Vous disposez toutefois d'un droit d'option, qui sous certaines conditions, vous permet d’opter pour l’autre régime que celui dont relève votre activité principale. Les prestations vous sont versées par votre régime principal. 

A noter que le droit d’option n’est pas définitif : si les conditions sont réunies, vous pouvez rebasculer sur l’autre régime. Dans le détail : 

- Si vous exercez simultanément une activité de chef d’exploitation agricole et une activité en tant qu’indépendant (non salarié non agricole), vous devez vous affilier et cotiser auprès du régime correspondant à votre activité principale, qui est la plus ancienne des deux.  Vos cotisations sont calculées sur l'ensemble de vos revenus agricoles et non agricoles et sont dues auprès du seul régime de votre activité principale. 

A noter que vous pouvez opter pour le régime de votre activité secondaire si le montant total de votre chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes des trois dernières années civiles, pour cette activité, est supérieur à celui de votre activité principale actuelle. Par exemple, si votre activité secondaire liée à la MSA génère un chiffre d’affaires plus important que votre autre activité principale qui relève du régime général, vous pouvez choisir de cotiser auprès de la MSA, même si cette activité n’est pas considérée comme étant la plus ancienne. Le droit d’option vous permet de choisir le régime de la MSA.  

- Si vous êtes chef d’exploitation agricole et salarié agricole, vous êtes affilié et cotisez à la MSA pour vos deux activités. Certains taux de cotisations sont différents selon si votre activité est principale ou secondaire. Pour rappel, l’activité considérée comme principale est l’activité la plus ancienne. Vous pouvez néanmoins, avec le droit d’option, changer votre rattachement. 

- Si vous exercez simultanément une activité de chef d’exploitation agricole et une activité salariée non agricole, vous êtes affilié et cotisez à la MSA ainsi qu’au régime général. Votre activité la plus ancienne est considérée comme l’activité principale, sauf si vous choisissez d’être rattaché au régime de l’autre activité. Concernant vos prestations, celles-ci vous sont versées par le régime de votre activité principale. 

Si vos revenus agricoles sont nuls ou déficitaires vous devez tout de même payer des cotisations, en qualité de chef d’exploitation, ceci afin de ne pas perdre vos droits aux prestations maladie, retraite et famille. 

Quels que soient vos revenus, vous devez effectuer une déclaration de vos revenus professionnels auprès de l’administration fiscale et sociale (Centre des impôts). Cette déclaration permet de justifier votre situation et d’ajuster vos cotisations en conséquence. 

Si vous êtes en difficulté pour payer vos cotisations, vous pouvez demander à la MSA un échéancier de paiement pour étaler le règlement de vos cotisations. 

La MSA peut également accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants rencontrant des difficultés en cas de crises ou calamités agricoles.  

Pour en savoir plus sur le calcul de mes cotisations : aller voir la question >>> Comment sont calculées mes cotisations ? 

Le montant de votre facture peut évoluer car le montant de vos cotisations et contributions sociales pour l’année sont calculées d’abord de manière provisoire selon celles qui vous ont été facturées l’année précédente (N-1). Vous recevez donc un premier bordereau de facturation sur lequel figure les versements à réaliser en attendant de connaitre vos revenus définitifs de l’année précédente (N-1). Ils vont permettre de procéder au calcul final de vos cotisations et contributions sociales de l’année en cours. 

En fin d’année, vous recevez votre bordereau de facturation définitif, après prise en compte de vos revenus définitifs de l’année précédente (N-1) et recalcul de vos cotisations et contributions sociales pour l’année en cours. 

Cette facturation définitive récapitule le montant total des cotisations et contributions sociales dues, tout en vous faisant un état des derniers versements que vous avez effectués et de ceux à réaliser pour le reste de l’année. 

Pour en savoir plus : La modulation des appels 

Pour en savoir plus sur le calcul de mes cotisations : aller voir la question >>> “Comment sont calculées les cotisations ?”

Pour mieux gérer votre trésorerie, vous pouvez verser un à-valoir. Il s’agit d’une avance que vous faites sur le montant de vos cotisations sociales exigibles l’année suivante (N+1). Vous versez cet à-valoir en complément des cotisations appelées au titre de l’année N. Ce dispositif peut être intéressant notamment si vous prévoyez des revenus plus faibles pour l’année à venir.

L'à-valoir de cotisations est par principe déductible du résultat de l'exercice au cours duquel il est versé pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole soumis au régime réel d’imposition, dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Si ce dispositif vous intéresse, complétez le formulaire de demande « Versement d'un à-valoir sur le montant des cotisations » disponible sur le site internet de la MSA.

Autre possibilité : si vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander à votre MSA la modulation de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels. Pour le calcul des fractions ou échéances mensuelles de vos cotisations de l'année en cours, vous pouvez demander que soit pris en compte le montant de vos revenus professionnels de l'année précédente, estimés par vous-même.

Les fractions ou échéances mensuelles de cotisations d'une année donnée seront donc calculées en tenant compte du montant estimé de vos revenus professionnels de l'année précédente.

Vous pouvez effectuer une demande de modulation de vos appels fractionnés ou prélèvements mensuels directement par Internet depuis Mon espace privé ou à l'aide du formulaire disponible sur notre site ou auprès de votre MSA.

Si vos revenus tendent à diminuer durablement, nous vous conseillons d’opter, si ce n’est pas déjà le cas, pour l’assiette annuelle N-1.

N’hésitez pas à contacter votre MSA si vous avez des questions sur les différentes options qui s’offrent à vous.

Pour en savoir plus : L’à-valoir et La modulation des appels

Pour aller plus loin, aller voir la question >>> "Je rencontre des difficultés à payer mes cotisations. Comment la MSA peut m’aider ?"
 

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an, à compter de votre date d’installation, d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales, sous conditions. C’est l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).  

Si vous venez de vous installer sur votre exploitation, que vous avez entre 18 et 40 ans et êtes chef d’exploitation à titre exclusif ou principal, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de vos cotisations pendant cinq ans. Il s’agit de l’exonération jeune agriculteur. L’exonération partielle concerne les cotisations suivantes :  

• Amexa (assurance maladie-maternité) ; 

• Invalidité (assurance invalidité) ; 

• AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) ; 

• AVA (Assurance Vieillesse Agricole) ; 

• PFA (prestations familiales). 

L’exonération est dégressive sur les cinq ans qui suivent votre installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel (de 65 % d’exonération la première année à 15 % la cinquième et dernière année). 

Sachez également que d’autres aides existent pour faciliter votre installation (Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). Pour obtenir des informations, contactez le point d'accueil installation de la Chambre d'agriculture de votre département. 

Vous pouvez également contacter votre MSA pour faire le point sur vos droits et poser toutes vos questions.  

Si vous êtes dans l'impossibilité de payer vos cotisations sociales dans les délais indiqués, vous pouvez demander à votre MSA un échéancier de paiement.  

La MSA peut également accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants subissant des crises ou calamités agricoles.  

Vous pouvez également demander à payer vos cotisations par mensualité. Cette solution vous permet d'étaler le règlement de vos cotisations sur l'année, favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. Une régularisation est opérée en fin d'année. Pas de mauvaise surprise. 

Sachez par ailleurs que si votre situation financière a changé, vous avez peut-être droit à de nouvelles prestations sociales qui vous permettront de faire face aux difficultés du quotidien (Prime d’activité, RSA, Complémentaire santé solidaire, etc.).  

Pour connaitre toutes les aides proposées en cas de difficultés financières, rendez-vous sur Pass’agri. 

Sachez également que les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos formalités et répondre à vos questions. 

La MSA est le 2e régime de la protection sociale en France et assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles) et employeurs de main-d’œuvre.

Comme pour tout régime de sécurité sociale, vous cotisez pour bénéficier vous et vos proches de prestations sociales et vous permettez à tous d’être protégés également. Chacun cotise en fonction de ses moyens et chacun en bénéficie selon ses besoins. C’est le principe de solidarité nationale.

Chaque adhérent de la MSA bénéficie donc de prestations d'assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille.
Les cotisations sociales demandées sont la contrepartie du droit aux prestations versées et permettent de financer les risques maladie, famille, vieillesse, accidents du travail/maladies professionnelles et chômage.

La MSA vous accompagne sur tous les aspects de votre vie : santé, parentalité, logement, vieillesse, risques au travail… Elle est le seul organisme à proposer un point d’accès unique à toutes les prestations sociales. C’est un réel avantage car vous pouvez échanger avec des experts sur les prestations et démarches (aides au logement, remboursements de soins, préparation à la retraite...) et obtenir une réponse complète sur votre situation.

C’est aussi un partenaire qui aide à réduire les risques et accompagne les professionnels du monde agricole. Les experts MSA évaluent les situations à risques pour mieux les prévenir. Ils informent, conseillent, forment et outillent les exploitants, les salariés et les chefs d’entreprise.

La MSA a un fonctionnement démocratique : les adhérents votent tous les 5 ans pour choisir leurs délégués parmi les salariés, les exploitants et les employeurs agricoles. Ce sont des maillons essentiels : ils font remonter vos besoins, tissent du lien social en ruralité et jouent le rôle de relais entre la MSA et les territoires.

Sur 100 euros de prestations sociales versées aux bénéficiaires du régime agricole, 21 euros proviennent de vos cotisations sociales et de la CSG. 

Il est à noter que les agriculteurs paient moins de prélèvements sociaux que les autres travailleurs indépendants (artisans et commerçants) en raison notamment des différences spécifiques de protection sociale et de calcul des cotisations sociales. 

Les sommes complémentaires proviennent de la solidarité nationale, intergénérationnelle et interprofessionnelle : taxes et impôts payés par l’ensemble des Français, contributions d’autres organismes de sécurité sociale… 

Cette solidarité permet de compenser un déséquilibre financier dû au vieillissement de la population agricole. 

Le principe de solidarité nationale vous permet, même si vous avez des revenus déficitaires, de bénéficier tout de même des prestations sociales auxquelles vous avez droit. En contrepartie, vous payez des cotisations basées sur des minimas. Vous continuez par exemple à cotiser pour votre retraite, et donc d’acquérir des droits.

Les charges de gestion de la MSA sont dédiées aux coûts administratifs, tels que les coûts liés à la rémunération des employés, les dépenses immobilières, le bon fonctionnement des services informatiques... pour assurer le traitement des dossiers des adhérents et ainsi permettre à ces derniers de bénéficier de leurs prestations. Ces charges représentent 2,5 % du montant total des cotisations récupérées.  

Le reste des cotisations récupérées financent pour une partie le versement de prestations. L’autre partie est reversée à l’Etat pour le financement de la Sécurité sociale et à des organismes tiers pour le financement de fonds agricoles et de la formation professionnelle continue.  

Pour en savoir plus sur la répartition des cotisations, aller voir la question >>> A quoi servent mes cotisations ?